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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Conclusion

L'économie des transactions entre agents économiques et l'étude des dispositifs collectifs d'action touchant notamment à la sécurité sanitaire de la population et à la qualité de l'environnement sont généralement abordées comme des objets distincts faisant l'objet de travaux séparés. Tandis que la première relève volontiers de l'économie privée, la seconde est traditionnellement rattachée à l'économie publique. Le concept de contestation et celui, dérivé, de contestabilité offrent un cadre unifié pour rapprocher des phénomènes dont la disjonction se justifie de moins en moins du fait de l'imbrication des problématiques que donne à voir l'étude empirique d'activités économiques en première ligne du point de vue des enjeux collectifs considérés.

Dans une économie de marché, la forme centrale de contestation est la mise en concurrence des agents économiques : le processus concurrentiel ne cesse de déstabiliser des positions économiques acquises, en particulier à travers l'innovation qui permet l'abaissement des coûts ou l'introduction de nouveaux produits et services. Du point de vue des dirigeants des entreprises ainsi exposées, le processus concurrentiel fait que rien n'est jamais acquis. D'où la formulation de stratégies diverses pour assurer malgré tout la pérennité des entreprises et la viabilité des activités : segmentation des marchés, différenciation par la qualité, course à l'innovation, recherche de rentes physiques ou réglementaires, etc.

Les économies de marché modernes sont également des économies fortement réglementées et encadrées pour assurer la viabilité sociale et environnementale des activités économiques. Les parties prenantes des entreprises industrielles ne sont plus seulement leurs clients, leurs fournisseurs et leurs concurrents, mais comprennent également des acteurs auxquels ne les lient aucune relation économique directe : riverains, élus, organisations non gouvernementales, sans parler des administrations et des autorités publiques qui exercent une tutelle réglementaire. L'intervention de ces autres acteurs, porteurs de préoccupations différentes de celles des entreprises et ayant d'autres référentiels pour juger de la performance des entreprises, donne naissance à d'autres formes de contestation de l'activité ou des choix de ces dernières. Cet autre type de contestation peut n'être pas moins important pour le développement des entreprises ou le devenir de certains secteurs que le processus concurrentiel qui retient habituellement l'attention. Il a également sa phénoménologie et sa logique propre que les entreprises ont à découvrir et à intégrer. Il est de ce fait judicieux de faire de la gestion globale de leur contestabilité l'un des axes majeurs à partir desquels les entreprises ont à réfléchir leur stratégie de développement.

Ce positionnement stratégique se justifie d'autant mieux que les modalités économiques et sociales de contestation ne sont pas seulement juxtaposées, chacune avec leurs formes propres, mais qu'il existe des interrelations qui relient assez étroitement tel état de contestabilité économique à telle exposition à la contestabilité sociale à base environnementale et sanitaire. L'étude présentée dans ce rapport a montré certains de ces liens autour de deux types de variables : la nature des actifs exploités par une entreprise, en fonction de leur spécificité et de l'horizon d'engagement qu'implique leur adoption ; les dispositifs d'incitation incorporés aux modalités de réalisation des transactions commerciales, sur le marché amont comme sur le marché aval.

L'étude stylisée d'un domaine empirique, celui du recyclage des ferrailles, a permis d'examiner comment contestabilité économique et contestabilité sociale s'agençaient lorsque les relations économiques sont marquées par un problème central qui est celui de l'asymétrie d'information et d'expertise, habituellement considéré comme une source d'échec de marché.

Cet examen a permis de confirmer la thèse générale portée par la théorie de la contestabilité, à savoir que les stratégies et choix conduisant à desserrer l'étau de la contestabilité économique conduisent à accroître l'exposition objective à la contestation sociale à base sanitaire et environnementale. Il a également permis d'établir un lien direct entre l'aptitude des agents économiques à assurer la qualité de leurs transactions économiques, en surmontant les sources prévisibles de défaillance, et leur niveau d'exposition à la contestation sociale à base environnementale. Ce résultat plaide évidemment pour une approche intégrée de la gestion de ces problèmes. Enfin cette étude a révélé comment le développement d'une approche prospective et proactive des menaces de contestation qui peuvent affecter l'activité de l'entreprise conduit cette dernière à élargir son référentiel pour l'analyse des risques auxquels elle est exposée et à se transformer, dans une certaine mesure, en acteur-régulateur de la filière dont elle est une composante. Toutefois l'étude marque également les limites de ce rôle de régulateur, qui ne saurait remplacer totalement l'intervention des autorités publiques gardiennes des intérêts collectifs : l'effet internalisateur de la contestabilité ne suffit en effet pas à donner à l'internalisation spontanée par l'entreprise l'intensité et la forme requise en dynamique pour satisfaire les exigences des différentes parties prenantes : si la modulation du transfert d'information et d'expertise par l'entreprise permet de réguler le comportement des partenaires économiques de l'entreprise, cette même logique de modulation conduit cette dernière à ne pas disséminer les informations privées qu'elle peut détenir ou acquérir quant aux risques potentiels que pourrait présenter son activité pour la sécurité sanitaire et la qualité de l'environnement, afin de ne pas éveiller la contestation sociale.

Ces différents résultats demandent maintenant à être éprouvés par l'examen d'autres configurations économiques que celle qui a été examinée dans cette étude. Cela permettrait de découvrir d'autres solutions au problème de l'asymétrie d'expertise mais aussi d'examiner les formes que prennent les relations entre contestabilité économique et contestabilité sociale pour d'autres enjeux collectifs que les enjeux environnementaux et sanitaires.