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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

La contestabilité économique dans une filière de recyclage

La première forme de contestabilité étudiée est une contestabilité à dimension économique qui engage le jeu concurrentiel. Elle caractérise l'exposition à la menace que constitue, pour le(s) opérateur(s) en place - désigné(s) comme « l'opérateur historique » -, l'entrée d'un nouvel opérateur sur un maillon(5) de la filière. Afin d'apprécier ce type d'exposition nous nous intéressons aux actifs détenus par l'opérateur historique et aux modalités d'organisation des échanges réalisés avec les autres opérateurs de la filière(6). La combinaison de ces deux caractéristiques économiques est nécessaire pour qualifier les activités de l'opérateur et la filière. Elle détermine son exposition, plus ou moins forte, à des menaces d'entrée de concurrents potentiels.

À partir de ces deux variables (types d'actifs et modes d'organisation de l'échange marchand), l'analyse prend en compte trois catégories d'acteurs intervenant dans la filière : (a) les fournisseurs livrant, sur le marché des inputs de la filière, des matières à recycler à (b) un opérateur de recyclage - ci-après « le recycleur » -, lequel transforme la matière à recycler afin de séparer une fraction réutilisable (« matière première secondaire ») offerte sur le marché des outputs de la filière, (c) à un sidérurgiste et une fraction appelée déchet ultime, évacuée vers un centre d'enfouissement technique.

La contestation économique par la concurrence, d'origine interne ou externe.
La première - la contestation économique au sens strict - correspond à l'entrée d'un nouvel opérateur sur un marché pour concurrencer le (ou les) opérateur(s) historique(s). Selon que l'on adopte une perspective de filière ou le point de vue d'un opérateur occupant un maillon de cette filière, cette menace de concurrence potentielle est constituée, respectivement, par l'arrivée d'un nouvel entrant à un niveau précis de la filière ou par une opération d'intégration vers l'amont ou vers l'aval lancée par un opérateur historique. Lorsque la menace de contestation économique identifiée est le fait d'un opérateur déjà installé dans la filière, on parlera du degré de contestabilité économique interne (résultant d'une menace de contestation d'origine interne à la filière). L'expression contestabilité externe sera utilisée lorsque la menace de contestation d'une position économique est le fait d'un agent économique qui n'était jusqu'alors pas présent à l'un ou l'autre niveau de la filière considérée ; la menace de contestation est alors imputée à la possibilité d'entrée d'un nouvel opérateur, sans que ce dernier soit concrètement identifié.

La défection contestante dans une relation d'échange ou de prestation de service
La seconde forme de contestation économique est la défection au regard des termes d'un contrat passé entre deux agents, dans un but de sanction ou plus généralement avec une visée stratégique. Ces pratiques de contestation (avérées ou potentielles) des termes de l'échange sont désignées ici par l'expression défection contestante. Elles prennent place lorsque (i) la modification anticipée de la qualité d'un bien ou d'un service à fournir et/ou (ii) la renégociation systématique d'un accord passé constitue(nt) un moyen de pression par rapport à un contrat ou une situation qu'un agent économique interprète comme la source de possibles abus (abus d'une position de monopoleur ou de monopsoneur, ou d'informations et de compétences non partagées). La défection contestante traduit une volonté de sanction à l'égard d'une partie à l'échange. Plus généralement, elle est l'expression d'une défiance vis-à-vis d'un agent économique. Elle se distingue de la défection opportuniste profitant simplement, par exemple, de situations d'aléa moral (non observabilité des variables affectant la réalisation d'un contrat). L'identification de ces pratiques de contestation est importante non seulement pour comprendre les relations économiques entre agents mais aussi parce qu'elles accroissent le niveau des risques collectifs engendrés pour la sécurité et l'environnement et, tel un mécanisme à double détente, peuvent contribuer ensuite à l'émergence d'une contestation sociale à base environnementale ou sanitaire.

(5) Selon cette perspective, le nouvel entrant potentiel peut-être un opérateur de collecte amont qui déciderait de développer sa propre activité de transformation des matières ou un opérateur aval qui déciderait de s'intégrer en amont.

(6) Deux relations d'échanges sont considérées ici : celles qui prennent place (1) entre les fournisseurs et le recycleur et (2) entre le recycleur et le client aval.