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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Les menaces de contestation sociale à dimension environnementale ou sanitaire visant un opérateur de recyclage

Le second type de contestation considérée est à dimension environnementale ou sanitaire. Il caractérise le degré d'exposition d'une entreprise à une menace crédible de contestation de l'exercice de ses droits économiques à produire et à avoir accès au marché au nom de considérations d'intérêt général et tout particulièrement de risques collectifs touchant à l'environnement ou à la santé publique imputés aux produits ou aux procédés de cette entreprise(7). La nature des référents de cette contestation explique l'adjectif « social » pour qualifier ce type de contestation. La sensibilité de l'entreprise à cette contestation dépend de ses caractéristiques économiques propres, de son niveau de contestabilité au regard de menaces économiques et du spectre d'options dont elle dispose pour neutraliser ou contenir la perturbation que la réalisation de la menace pourrait occasionner : une entreprise est d'autant plus exposée et sensibilisée à une menace de contestation environnementale ou sanitaire que son domaine d'activité ou ses choix stratégiques l'ont amenée à se doter de façon importante d'actifs spécifiques non-transférables. Ces derniers impliquent des coûts irrécupérables à court terme et sont susceptibles de se transformer en lourdes pertes si l'entreprise doit se désengager rapidement d'un secteur ou d'une filière.

Dans l'argumentation qui suit, la contestation à dimension environnementale et sanitaire peut être amorcée par un opérateur de la filière, par des concurrents potentiels ou par des parties prenantes non engagées dans les activités économiques structurant celle-ci. Les deux premières menaces seront qualifiées de menaces de contestation sociale interne (par des opérateurs internes à la filière ou des entrants potentiels) tandis que la troisième est appelée menace de contestation sociale externe (par des acteurs externes à la filière). L'adjectif « externe » désigne ici l'absence de relation économique entre le contestataire et le contesté.

La contestation sociale interne qui s'appuie sur la dénonciation de risques collectifs environnementaux est le fait d'acteurs qui, du fait de leurs caractéristiques particulières ‑ par exemple leur statut - et de l'effet attendu du déclenchement d'une contestation à base environnementale et sanitaire sur leur propre légitimité, sont en mesure de dénoncer ou de requalifier(8) une relation marchande (de fourniture de biens ou services) à laquelle ils prennent part, et de se poser en porte-parole d'un bien commun qui ne ferait pas seulement référence à la dimension économique(9) mais s'appuierait sur d'autres définitions légitimes du bien-être collectif. De la même façon que pour la contestation de type économique, il est utile de distinguer deux formes possibles de contestation sociale externe.

La vigilance contestante locale
La première forme se manifeste comme une opposition tantôt latente, tantôt active à l'égard d'une activité existante au motif des nuisances ou des externalités négatives qu'elle engendre localement(10). Nous l'identifions par l'expression vigilance contestante. Elle prend appui sur le surgissement d'incidents ou la production continue ou périodique de nuisances affectant le voisinage. Lorsqu'elle vise de façon active un nouvel entrant potentiel, elle est identifiée dans la littérature par l'acronyme anglais « Nimby ».

La contestation sociale généralisante
La seconde forme est une contestation sociale plus large dans ses référents et ses bases sociales. Elle prend appui, non pas sur des nuisances locales, mais sur des risques collectifs touchant un ensemble plus vaste d'acteurs, comme cela a été le cas en France des mouvements d'opposition au nucléaire et aux OGM (Hommel, 2001 ; Hommel et Godard, 2001). Cette contestation est du ressort d'acteurs non engagés dans la filière et n'appartenant pas non plus au voisinage des installations concernées. Ces acteurs sont constitués en collectif à vocation fédératrice et cherchent un relais auprès des autorités publiques. Elle s'appuie sur un travail préalable de repérage et de construction d'une connaissance sur les risques allégués, puis de large dénonciation de risques collectifs potentiels touchant à la santé publique ou à l'environnement et pris pour cible.

(7) Typiquement, des troubles du voisinage.

(8) Nous n'abordons pas ici l'analyse des différentes phases du processus de contestation sociale et les jeux stratégiques auxquels peuvent se livrer des acteurs engagés dans un processus d'expertise collective. Sur ce thème, voir Adant et Hommel (2004).

(9) Sur les processus de dénonciation et de requalification d'une situation en fonction d'une représentation du bien commun qui n'est pas celui d'un profit marchand mutuellement avantageux, voir Boltanski et Thévenot (1991) et Godard (1990).

(10) Par exemple, une autorité publique locale engagée dans un contrat de gestion déléguée (c'est-à-dire partie prenante d'un échange portant sur un service) est dotée d'une propriété fondamentale - son statut - qui lui permet de s'extraire de la relation économique (sa position « interne » à une relation économique) pour dénoncer celle-ci au nom de risques collectifs environnementaux ou sanitaires. Nous intégrons d'emblée cette figure dans la théorie de la contestabilité, même si elle n'apparaît pas dans le cas du recyclage des métaux ferreux qui a été retenu.