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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise
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Sommaire du rapport n°2
- La dynamique de contestabilité économique et sociale à l'épreuve du recyclage des métaux
La dynamique de contestabilité économique et sociale à l'épreuve du recyclage des métaux
Au terme de l'analyse présentée dans ce cahier, il est possible de proposer un diagnostic d'ensemble du degré de contestabilité économique d'un opérateur économique occupant une position centrale dans une filière et d'expliquer la relation entre la contestabilité économique de cet opérateur et sa contestabilité environnementale (cf. le graphique 3 ci-dessous). Le support empirique stylisé de l'analyse est offert par la situation d'un recycleur s'approvisionnant auprès de collecteurs de ferrailles sur une zone géographique déterminée en vue de satisfaire la demande normalisée d'un client principal en aval (un sidérurgiste).
L'exposition d'un recycleur historique à une menace de contestation économique via la concurrence d'un nouvel entrant - contestabilité externe - ou via une stratégie d'intégration émanant d'un autre opérateur de la filière - contestabilité économique interne à une filière - a été évaluée à partir des caractéristiques technico-économiques nécessaires à l'activité de recyclage de métaux, une activité qui doit articuler les exigences d'accès à un marché amont et les exigences émanant d'un marché aval. Cette caractérisation a fondé le recours à un double principe d'analyse, sachant que les deux dimensions indiquées sont liées : une première entrée s'est faite par les actifs nécessaires à l'activité et une seconde par les modalités d'organisation des échanges sur les deux marchés identifiés.
La particularité d'une activité de recyclage réside dans l'approvisionnement, la manipulation et le traitement de déchets dont l'un ou l'autre des opérateurs de la filière ne connaît pas parfaitement la nature et à propos desquels on suppute, à tort ou à raison, qu'ils sont composés de fractions potentiellement dangereuses pour la santé et l'environnement. Confrontée à ce type d'activité, l'analyse ici proposée permet de souligner et d'expliquer le lien entre une première forme de contestabilité, dépendant de mécanismes économiques concurrentiels, et une seconde, dépendant du déroulement de processus sociaux étayés sur des considérations sanitaires et environnementales. Le degré de contestabilité sociale à base environnementale et sanitaire exprime l'exposition, plus ou moins importante, d'un opérateur à une menace de contestation de la légitimité de ses activités au nom de risques collectifs touchant à la santé et/ou à l'environnement.
Selon le modèle de la Gestion Contestable (Hommel, 2001 ; Hommel et Godard, 2001) et dans le prolongement de la théorie économique des marchés contestables, les actifs sur lesquels s'appuie un opérateur déterminent son exposition objective aux menaces de contestation économique interne ou externe. Les coûts à supporter pour l'acquisition de ces actifs et l'impossibilité de transférer ceux-ci sans pertes conséquentes avant le terme de leur amortissement (« sunk costs ») constituent autant de barrières à la sortie, et donc à l'entrée, et contribuent à exposer un opérateur historique à une menace de contestation sociale à base environnementale, en même temps qu'elle lui permet de moduler sa contestabilité économique.
L'étude des problèmes posés à un opérateur de recyclage de métaux ferreux au sein d'une filière a révélé que cet opérateur de recyclage s'appuie sur trois catégories d'actifs.
La première est celle des actifs productifs au sens strict (les « outils de production »). Ils servent directement à la transformation d'un bien en fin de vie, mais partiellement recyclable, en une matière première secondaire, ou consistent en des outils techniques de traitement des déchets engendrés par les procédés de recyclage eux-mêmes.
La seconde catégorie a trait aux actifs incorporels nécessaires pour faire tenir l'échange au sein des deux marchés de la filière et faire converger les transactions sur une bonne qualité des biens échangés. Ces actifs permettent de surmonter les échecs potentiels d'une relation marchande ou d'un marché qui résulteraient des problèmes d'asymétrie d'information et d'expertise inhérents au recyclage de la ferraille.
Enfin, la troisième catégorie inclut des actifs ayant en commun un aspect de localisation géographique. Leur pertinence pour le recyclage des métaux apparaît quand on montre que, pour une activité de recyclage, la dimension géographique de l'implantation et la nécessité de transporter des matières sont des variables stratégiques, tant pour la collecte des ferrailles à recycler que pour l'approvisionnement du marché aval de la filière.
Ces trois types d'actifs ont des effets sur (i) les possibilités offertes à un nouvel entrant de contester par la concurrence un opérateur historique, (ii) l'intérêt économique, aux yeux d'un opérateur amont ou aval, de s'intégrer (respectivement) vers l'aval ou vers l'amont pour concurrencer l'opérateur historique ou encore (iii) l'opportunité, pour un opérateur de recyclage historique, de dé-localiser ses activités.
L'analyse proposée ici a montré que ces trois catégories d'actifs forment une structure cohérente et nécessaire à une activité de recyclage mais aussi qu'elles érigent des barrières à l'entrée et à la sortie. Le diagnostic posé à sujet peut se résumer de la façon suivante.