INSTITUT Veolia Environnement

Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

anticiper les risques collectifs est économiquement rationnel

Du point de vue de la gestion des menaces, il existe un lien entre la contestabilité économique et la contestabilité sociale à base sanitaire et environnementale. Ce lien est économique, et pas seulement éthique : les conséquences négatives sur l'accès aux gisements de déchets en cas d'imputation de risques collectifs aux matières sur lesquelles est fondée son activité expliquent que le recycleur historique (i) réalise une prospective des risques potentiels et (i) essaye d'identifier les modifications à venir en matière de réglementation environnementale. L'objectif du recycleur est en effet de préserver son accès aux gisements de matières nécessaires pour satisfaire la demande de son principal client aval. C'est en fonction des exigences de ce dernier qu'est organisée, en amont, la coordination des efforts de collecte des fournisseurs. Or le degré d'ouverture des gisements peut être modifié à l'initiative des autorités publiques compétentes en cas d'émergence d'une contestation sociale prenant l'activité pour cible. Les changements réglementaires, voire l'organisation de filières parallèles, pourraient déséquilibrer profondément l'approvisionnement en matières du recycleur, et s'accompagner de l'arrivée de nouveaux opérateurs de collecte ou d'un nouvel opérateur de recyclage qui proposerait une solution économique intégrée pour résoudre les problèmes économiques et environnementaux identifiés. Les dispositifs mis en place par le recycleur visent donc à réduire dans le même mouvement les menaces de contestation économique et de contestation sociale, mais conduisent également à ériger des barrières à l'entrée.