INSTITUT Veolia Environnement

Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Une restriction de l'accès aux gisements par recours à un actif incorporel

L'opérateur de recyclage peut compter sur une restriction de l'accès aux gisements. Cette restriction résulte de la nécessité de développer et d'utiliser un actif incorporel pour faire tenir des transactions autour de biens à qualité incertaine. En effet, il existe un écart entre le potentiel d'une aire de collecte (en qualité et en quantité) où se trouvent des gisements dont l'accès est a priori ouvert à différents opérateurs de collecte et les flux effectivement collectés, selon les exigences du recycleur, par des collecteurs indépendants qui ne partagent pas l'expertise technique et économique de ce dernier.