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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Conclusion intermédiaire : les leçons d'une trajectoire d'apprentissage de la contestation

Le fait qu'une entreprise engendre certaines nuisances qui suscitent une vigilance contestante de la part d'acteurs non engagés dans des relations économiques avec elle ne rend pas mécaniquement plausible un élargissement de l'opposition et sa transformation en mouvement de contestation sociale à base environnementale ou sanitaire. La crédibilité de cette menace aux yeux du recycleur dépend de (i) la prise en compte de précédents épisodes passés de remise en cause de l'activité de recyclage, (ii) l'existence d'informations privées (données issues de ses recherches) sur des problèmes environnementaux et sanitaires que l'activité pourraient engendrer et (iii) l'impact prévisible de la révélation publique de ces informations sur l'acceptabilité sociale de l'activité.

L'effet de glissement d'une vigilance contestante à une contestation effective dépend d'une modification (i) des termes aux noms desquels l'opposition à l'activité va s'exprimer, (ii) des acteurs qui pourront relayer cette opposition et (iii) de l'effet sur le jeu de la décision publique de l'existence de débats et controverses entre experts scientifiques autour de risques hypothétiques.

L'analyse proposée a d'abord souligné que les mécanismes stratégiques mobilisés pour réduire la défiance inhérente aux échanges lorsque ces derniers se réalisent en présence d'un différentiel d'expertise servent utilement à réduire la probabilité d'émergence d'une dynamique de contestation sociale, en réduisant le risque de défection contestante sur le marché des inputs de la filière.

Ensuite, compte tenu des craintes du recycleur envers l'application extrême d'un principe de précaution mal compris selon lequel il conviendrait de stopper toute activité lorsque son innocuité vient à être mise en doute, ce dernier peut préférer ne pas révéler les informations à sa disposition, considérant que le transfert d'information lui sera systématiquement défavorable. Même s'il s'engage dans des activités de recherche technique sur les risques possibles associés à ses déchets, il sera incité à garder pour lui les informations obtenues confinés et ce d'autant plus, que faute de moyens suffisants, sa démarche ne permettrait au mieux que de disposer de données partielles et ambiguës, suffisantes pour porter des interrogations, mais insuffisantes pour donner des réponses nettes et stabilisées.

Que ce soit pour traiter un problème de défiance interne aux transactions ou de défiance externe exprimée par des acteurs non engagés dans une relation économique avec lui, un opérateur faiblement exposé à la menace de contestation économique et fortement exposé à la menace de contestation sociale a intérêt à adopter une stratégie de transfert sélectif de l'information qu'il détient. C'est au nom de la préservation de l'activité économique qu'une stratégie de transparence totale sera écartée par le recycleur, étant donné les effets négatifs que pourrait avoir une transmission intégrale d'informations : d'une part un dysfonctionnement dans les transactions économiques et d'autre part l'exploitation stratégique de cette information par des contestataires qui auraient pour but d'obtenir la fin de l'activité économique du recycleur dans sa zone actuelle d'implantation.