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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

L'apprentissage de la contestation : une mise en cause de l'activité du fait des déchets produits

Nous supposons à présent que l'histoire récente de l'opérateur de recyclage a été marquée par une « crise importante » liée à un changement du paysage réglementaire concernant les conditions de mise en décharge des résidus de broyage (RB) légers, ces sous-produits non valorisés de l'activité de broyage des matières premières collectées.

Les résidus de broyage sont ordinairement composés d'une « fraction métallique » (des métaux non ferreux) et d'une fraction non métallique composée de mousses, morceaux de caoutchouc, de plastiques, textiles, etc. Cette fraction non métallique est alors conventionnellement décomposée en deux résidus de broyage appelés respectivement résidus lourds et résidus légers.

Historiquement, les résidus légers étaient déposés en décharge de classe 2 (« centre d'enfouissement technique »), destinée à recevoir des déchets non dangereux. C'est précisément cette solution dont on suppose qu'elle a été remise en question par les autorités publiques à une certaine date. Désormais ces RB légers sont classés « déchet dangereux », ce qui signifie que ces résidus doivent être évacués exclusivement en décharges de classe 1, réservées aux déchets dangereux.

Supposons à présent qu'il n'existe pas de décharge de classe 1 dans la région où se situe l'activité, mais que sous l'effet du principe de proximité retenu par la doctrine européenne en matière de déchets, les opérateurs soient soumis à l'interdiction de transférer ces déchets hors de la région de production. Dès lors, la requalification des RB légers comme déchets dangereux débouche de fait sur une interdiction pure et simple de mise en décharge dans la région où se situe l'opérateur historique. D'un coup l'entreprise de recyclage s'est vue placée devant l'alternative de quitter la région ou de stocker ses déchets sur son site. Cette dernière solution ne peut être qu'un palliatif de très court terme. Au-delà, l'asphyxie de l'entreprise est assurée. De plus, étant donné les quantités importantes de déchets à stocker sur le site d'activité, cette solution deviendrait vite la source d'un risque majeur tant pour l'entreprise que pour les zones d'habitation proches : la composition de ce déchet en fait une matière hautement combustible et à haut pouvoir calorifique. C'est donc une situation de crise que la requalification réglementaire des RB légers a entraînée pour cet opérateur historique.

Admettons que l'issue de cette crise ait pris la forme d'un arrangement passé avec les autorités publiques pour autoriser le transfert inter-régional des RB en question jusqu'à la décharge de classe 1 la plus proche. Cette solution a mis un terme à la crise proprement dite, mais elle est considérée par l'opérateur comme une solution précaire : l'arrangement passé peut être remis en cause ultérieurement puisqu'il a un caractère dérogatoire. Elle se traduit de toute façon par des coûts de transports accrus qui influencent négativement la profitabilité de l'entreprise.

Cette expérience de crise déclenchée par des mesures publiques prises au nom des risques collectifs induits par les déchets de l'activité va désormais inciter le recycleur à demeurer attentif aux autres menaces de contestation de son activité qui pourraient apparaître au nom de risques environnementaux ou sanitaires : il choisit alors de développer et d'étendre sa prospective sur les risques liés aux déchets à ceux qui pourraient être créés par l'ensemble des procédés de transformation utilisés et à tous les sous-produits de l'activité de recyclage des métaux. Ce faisant, il va intégrer à son analyse une perspective aval et chercher à anticiper sur les différentes menaces de contestation sociale qui pourraient prendre pour cible les décharges auxquelles l'entreprise a recours. Ainsi, l'adoption d'une démarche d'anticipation sur les menaces de contestation a également pour effet d'élargir le référentiel stratégique du recycleur en transformant ce dernier en acteur-régulateur de la filière, au-delà de sa caractérisation initiale de simple agent d'un maillon de cette filière.

Cette prospective des risques débouche a priori sur trois axes de travail : le premier est une caractérisation systématique des différents déchets liés à l'activité ; le deuxième est le développement et la négociation avec les autorités publiques de tutelle de nouvelles méthodes de caractérisation scientifique des déchets en fonction de leurs types, de façon à mieux coller avec une analyse objective des dangers encourus ; le troisième est l'engagement d'une phase de recherche et développement ayant pour objectif de développer des solutions alternatives à la mise en décharge pour, au moins, une partie des déchets incriminés, à un coût économique acceptable.

Cependant, le recycleur va rencontrer différents écueils dans sa démarche d'approche proactive des solutions aux problèmes que peut lui occasionner l'aboutissement réglementaire de la thématique des risques collectifs associés à son activité et à celle, plus globalement, de la filière du recyclage des métaux. Ces écueils tiennent à l'accès aux sources de financement permettant de soutenir des projets de recherche ayant un horizon assez éloigné et aux aspects scientifiques et techniques à maîtriser. Le recycleur se trouve en effet dans l'impossibilité d'assurer le financement de ces démarches de recherche à partir des seules ressources internes dont il dispose. Il doit aussi se familiariser avec un autre milieu, celui de la recherche technologique, dont il ne connaît pas les codes et les référents. La mauvaise réputation initiale de l'activité de recyclage et de son milieu humain (opacité des pratiques économiques, faible niveau technologique) joue en sa défaveur dans ces deux directions. La stratégie recherchant une issue « par le haut » aux menaces de contestation de l'activité trouve là des limites importantes que le recycleur ne peut pas surmonter seul.