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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

La communication concernant des faits scientifiques non stabilisés

Supposons cependant que le recycleur ait réussi à mettre sur pied une activité de recherche technique sur ses déchets. Elle a pour objectif d'élaborer et de tester différents scénarii techniques et scientifiques qui permettraient de résoudre ou d'alléger le problème initial. Chaque scénario doit être évalué en fonction de sa viabilité au regard des connaissances scientifiques, des réglementations environnementales et sanitaires et des impératifs économiques.

Admettons que les recherches engagées ont fait surgir de nouvelles données scientifiques, sans qu'elles débouchent sur des conclusions stabilisées. Cet état des résultats obtenus provient notamment du nombre important de paramètres à prendre en compte et des conditions spécifiques à leur obtention, laquelle limite la possibilité de généralisation. Il faudrait par exemple pouvoir valider des résultats de laboratoires par des « prototypes semi-industriels », qui demanderaient des investissements hors de portée du recycleur. En conséquence, le recycleur reste avec des interrogations nouvelles sans avoir les moyens de leur donner les réponses stabilisatrices escomptées.

Cette situation de faits scientifiques non-stabilisés est alors rapprochée par le recycleur des précédents épisodes de remise en cause de l'activité, qui se sont également étayés sur des données ambiguës et partielles, et ont néanmoins, à travers la stimulation de la vigilance contestante de certaines ONG et des autorités publiques, conduit à des changements réglementaires qui ont perturbé son activité. Cette expérience passée ne peut manquer d'influencer la manière dont le recycleur va décider de gérer la communication sur les résultats de ses recherches : il choisira de ne pas communiquer les données non-stabilisées qui pourraient alimenter de nouvelles alarmes et une nouvelle contestation de son activité.

En effet, lorsque le climat relationnel pré-existant est fait d'une confiance partagée entre toutes les différentes parties concernées, le fait même que certaines données scientifiques donnent des indications partielles et peu assurées dont l'interprétation est encore l'objet de vues opposées, ne saurait suffire à engager une mise en cause radicale de l'activité. Ces circonstances seraient favorables à une communication transparente des résultats au sein du réseau de confiance. Ce n'est pas du tout le cas lorsque l'opérateur est soumis à des phénomènes de vigilance contestante. Dès lors, l'opérateur est conduit à adopter une attitude prudente en matière de diffusion d'information portant sur des résultats scientifiques non-stabilisés.

Le contexte à prendre en compte pour expliquer cette prudence concerne, d'une part, les conditions de passage d'une contestation sociale latente à une contestation environnementale et sanitaire explicite et, d'autre part, l'effet de l'emprise d'une conception précautionneuse et éradicatrice du principe de précaution (Godard et al, 2002) sur un mouvement de contestation sociale naissant : lorsque ce principe est compris, contre la doctrine juridique et politique établie en Europe, comme un principe d'inversion de la charge de la preuve et d'exigence d'innocuité pour la santé et l'environnement, le simple fait de rendre publiques des données pouvant accréditer la possibilité d'existence de certains risques peut suffire à déclencher un mouvement de contestation de l'activité potentiellement responsable de ces risques encore hypothétiques.

Du point de vue du recycleur, la communication publique des données issues de ses recherches pourrait suffire à faire glisser une opposition à l'activité motivée par de simples nuisances (olfactives, auditives, etc.) vers une contestation s'exprimant au nom d'un enjeu collectif d'un plus haut niveau de généralité (« l'environnement » ou « la santé publique »), lequel justifierait alors l'intervention de l'autorité publique.

Même en présence de données non-stabilisées, la conséquence anticipée par le recycleur exposé à travers ses actifs est celle d'une mise en cause de la poursuite de son activité. Cette perspective de crise potentielle peut être d'autant plus plausible que préexisterait une opposition latente ou active à l'activité ; les opposants ne manqueraient pas de se saisir des doutes et controverses sur les risques allégués pour demander l'arrêt de l'activité au nom du principe de précaution.

Cette possibilité d'aboutir, par ses propres initiatives, à mettre en cause les conditions d'exercice futur de sa propre activité vont peser sur la stratégie du recycleur et limiter sa propension à exercer de façon complète un rôle de régulateur de la légitimité de l'activité de la filière.