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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise
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Sommaire du rapport n°2
- L'échange de lots de ferraille sous la contrainte de phénomènes de défection et vigilance contestante
- Conclusion intermédiaire sur le lien entre contestabilité économique et contestabilité sociale
- L'échange de lots de ferraille sous la contrainte de phénomènes de défection et vigilance contestante
Conclusion intermédiaire sur le lien entre contestabilité économique et contestabilité sociale
La contestabilité économique d'une entreprise de recyclage dépend de deux variables : les actifs productifs qu'elle agence et dont son activité dépend et les contrats par lesquels elle règle les échanges autour de biens à qualité incertaine sur le marché amont de la filière. En tenant compte des relations entre ces variables, le diagnostic posé révèle le lien possible entre une amélioration de la compétitivité et une réduction de la contestabilité économique, lorsque toutes deux sont obtenues au prix d'une exposition plus importante à la contestabilité sociale de l'activité de recyclage des métaux.
Cette première étape de l'analyse désigne donc les actifs utilisés par le recycleur et les mécanismes informels développés sur le marché des inputs comme (1) des facteurs qui déterminent le degré de contestabilité économique de l'entreprise et qui (2) augmentent la sensibilité des activités de recyclage à la contestation sociale à base environnementale. Outre l'équipement nécessaire en outils de transformation de la matière, lequel définit un horizon d'engagement minimal pour l'activité, l'existence d'actifs localisés et d'actifs incorporels se combinent à la menace de défaillances du marché amont, géographiquement situé à proximité d'un tissu urbain, pour induire une faible contestabilité économique : des barrières à l'entrée sont érigées pour de nouveaux opérateurs de recyclage et le recycleur est mis en position de monopsone. Toutes deux accroissent parallèlement l'exposition du recycleur aux menaces de contestation de son activité au nom de l'environnement et de la santé publique.
Ce sont donc les conditions mêmes de l'exercice de cette activité économique qui impliquent la présence simultanée de deux composantes du schéma théorique : la contestabilité économique d'une part, et une opposition externe (« vigilance contestante ») dont on anticipe qu'elle pourrait dégénérer en contestation sociale d'autre part. En d'autres termes, une localisation idéale du point de vue du marché d'un input à qualité incertaine pose les prémisses d'une dynamique entre des comportements de défiance contestante des fournisseurs en amont et une défiance latente ou vigilance contestante de la part des populations riveraines vis-à-vis de cette activité, éléments qui peuvent déboucher sur une opposition effective au regard des effets environnementaux.
Avec le premier type de contestation (défection contestante) comme avec le second (opposition vigilante), c'est l'expression d'une défiance à l'égard d'un agent dont on ne peut qu'imparfaitement observer le comportement et vérifier si ce dernier est conforme à un intérêt mutuel ou collectif(25) qui jette les prémisses d'une dynamique de contestation. Sur la base d'incidents et de soupçons, des nuisances de voisinage peuvent être interprétées comme des risques de portée plus large pour la santé et l'environnement. La contestation sociale à dimension environnementale et sanitaire peut alors être portée par des acteurs non engagés dans les activités économiques de la filière, comme les riverains et les autorités publiques qui prennent leur relais. Partant, pour diverses raisons, d'une posture d'opposition à l'activité, ces acteurs extérieurs chercheront à identifier des risques collectifs sanitaires ou environnementaux qui pourraient donner un fondement objectif à leur défiance et à leur opposition. Considérant la plausibilité d'une dynamique de ce genre, un recycleur qui ne peut se soustraire aisément à une contestation potentielle en délocalisant ses activités, a intérêt à déployer d'autres stratégies de couverture vis-à-vis de cette menace.
À ce stade de l'argumentation, la dynamique d'interaction entre les deux formes de contestabilité reste encore à affiner : la menace de contestation sociale extérieure peut prendre des formes variées qui n'impliquent pas toutes la focalisation sur des risques collectifs généraux de type environnemental ou sanitaire. Le plus souvent, il s'agit d'une contestation sociale latente à portée locale visant soit un opérateur installé, soit un nouvel entrant (Nimby). Dans les deux cas, cette dénonciation prend en compte des nuisances potentielles ou réelles générées localement par une activité de transformation des matières. Le passage de cette forme de contestation locale à une contestation élargie au nom de risques collectifs potentiels ne va pas de soi du fait de la montée en généralité qu'elle implique. De plus, le diagnostic posé sur la contestabilité économique de l'activité est encore incomplet ; l'analyse des conditions d'accès au marché aval s'impose pour parvenir à un tableau d'ensemble satisfaisant du problème de gestion de la contestabilité du recycleur.
(25) Le bien commun en jeu est défini différemment selon que l'acteur est un agent économique - « le fournisseur » - ou un acteur situé en dehors de la filière - « le riverain ».
Encadré 2 : Modalités des échanges en amont et gestion prospective des menaces par le recycleur
Perspective amont, partant de : | ||
Outil de production = actif dont la profitabilité dépend de l'approvisionnement en matières » | ||
Le potentiel des gisements accessibles dépend de la capacité de l'acheteur à inciter et coordonner des fournisseurs indépendants à produire les efforts de collecte et de tri nécessaires à l'obtention des flux de matières recherchés. | ||
On identifie les défaillances de marché possibles et leurs effets sur les formes de contestabilité | ||
| Situation de référence (1) : un différentiel d'expertise favorable au recycleur, source de défection contestante et d'échec de marché de type1 : seules les qualités basses sont proposées au recycleur | ||
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Matières collectées : dangereuses si non détectées | ||
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--> Source de risques de dommages industriels et environnementaux --> Opposition accrue des riverains (vigilance contestante) --> Exposition accrue à la contestation environnementale et sanitaire interne et sociale | |
Matières non collectées : « passif » comportant des hautes qualités, matières à valeur importante | ||
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--> Favorise l'entrée d'un nouvel opérateur de collecte ou de recyclage | |
| Situation de référence (2) : une expertise parfaite et également distribuée, source d'un échec de marché de type2 | ||
Gisements non collectés et non traités auxquels peuvent être imputés des risques potentiels = facteur favorable pour la modification (i) de l'accès aux gisements et (ii) de l'organisation de la collecte | ||
--> perte de légitimité du recycleur au regard de sa fonction : exposition accrue à la contestation environnementale et sanitaire ; | ||
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Une solution aux défaillances de marché : mécanismes informels qui régulent les efforts et l'accès aux gisements | |
Actif incorporel partagé par un sous-groupe de fournisseurs et utile au recycleur | ||
Barrière à l'entrée pour un nouvel opérateur de recyclage | ||
Barrière à la sortie (à la délocalisation) pour l'opérateur | ||
--> Diminue le degré de contestabilité économique externe et interne | ||
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Écarte la défection contestante | |
--> Participe à la prévention de l'émergence d'une contestation sociale à base environnementale dans un contexte de vigilance contestante | ||