INSTITUT Veolia Environnement

  • Accueil
  • Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Quand la solution envisagée n'en est pas une : la transparence par transfert d'expertise

Intuitivement, la solution à la défaillance de marché résultant de l'asymétrie d'expertise consisterait à doter les fournisseurs d'une expertise suffisante pour évaluer correctement les stratégies de tarification appliquées par le recycleur. Le transfert d'expertise à destination des fournisseurs écarterait le risque de défection contestante des fournisseurs ; il semblerait donc préférable, tant du point de vue des collecteurs que de celui du recycleur, que les collecteurs disposent d'une expertise accrue car la préservation de la crédibilité de l'application d'une règle du juste prix par le recycleur soutiendrait leur effort centré sur la qualité. Ce faisant, l'expertise écarterait les échecs de marché potentiels et réduirait les risques industriels ou environnementaux que fait peser un échec de marché sur une filière de recyclage des métaux.

Cependant, l'analyse des effets attendus de cette solution de transfert d'expertise et de connaissances aux collecteurs invalide cette solution intuitive. Pour le comprendre on doit articuler les conditions informationnelles qui prévalent dans les transactions aux conditions spatiales de l'activité du recycleur présentées plus haut.

Deux externalités à prendre en compte ...
La présence de collecteurs disposant tous de la même expertise que le recycleur sur une aire géographique commune génèrerait deux externalités négatives. La première concerne les collecteurs eux-mêmes. Ces collecteurs experts se feraient concurrence pour l'accès aux gisements les plus rentables, c'est-à-dire ceux qui correspondent aux qualités supérieures normalement mieux rémunérées que les autres. Du fait d'un effet d'encombrement sur les gisements de qualité supérieure, cette concurrence les conduirait à produire un niveau d'effort supérieur à ce qui aurait été nécessaire en l'absence de concurrence. Autrement dit, les collecteurs exerceraient les uns sur les autres une externalité négative, à la lumière de pêcheurs rivaux en trop grand nombre sur une zone de pêche.

Cette concurrence pour l'accès aux gisements serait la source d'une seconde externalité. En effet, en concentrant leurs efforts sur la collecte des qualités de ferraille les plus rentables (« les marchés de prestige » selon l'expression d'un recycleur français), les collecteurs délaisseraient les qualités inférieures, lesquelles contiennent une fraction plus importante de déchets. Ces dernières ne seraient pas collectées et donc pas recyclées. Il y aurait là un manque de matières pour le recycleur et une externalité négative pour la collectivité attachée à la qualité de l'environnement et désireuse d'éviter la dispersion de déchets dans la nature.

... et un dilemme à résoudre pour prévenir la contestation économique
Le recycleur fait donc face à un nouveau dilemme : d'une part, le transfert de connaissances à destination des collecteurs perturberait le bon fonctionnement du marché amont et, par ricochet, sa propre activité mais, d'autre part, le maintien d'une asymétrie d'expertise créerait un problème de crédibilité sur les conditions de la tarification et réduirait le niveau d'effort des collecteurs. Il est donc en présence de deux types d'échec de marché entre lesquels il lui faut trouver la meilleure issue : le premier où seules des hautes qualités lui sont proposées et le second où seules les ferrailles de basse qualité lui sont amenées. Dans le premier cas, les qualités basses ne sont pas collectées et donc pas recyclées. Dans le second cas, ce sont les hautes qualités qui paradoxalement ne sont pas proposées à l'échange.

Ce sont des menaces différentes qui sont attachées à ces deux issues. Si le recycleur est uniquement approvisionné en ferraille de basse qualité, il peut ne pas être en mesure de satisfaire le niveau de qualité exigé sur le marché aval, et perdre tout ou partie de sa clientèle. De plus, l'existence d'un gisement de matière à valeur importante (les hautes qualités non collectées) laissé inexploité et néanmoins accessible pourrait tenter un nouvel entrant. Pour le recycleur, se contenter de ce type d'approvisionnement augmenterait la menace d'entrée d'un nouveau concurrent. C'est donc sa position économique à la fois sur le marché amont et sur le marché aval qui serait mise en risque si le recycleur ne parvenait pas à surmonter la défaillance d'incitation qui mène à un équilibre d'approvisionnement sur les seules basses qualités.

Si le recycleur est seulement approvisionné en ferraille de haute qualité, cela signifie également qu'il reste in situ des gisements non collectés (le « passif ») constitués de ferrailles de basse qualité contenant une part importante de déchets et d'éléments polluants. Les risques sanitaires et environnementaux de l'existence de ce passif non collecté peuvent motiver l'autorité publique à vouloir modifier les schémas de collecte existant et l'organisation économique des filières au profit d'une intervention volontariste : si la filière privée de récupération des déchets comportant un contenu métallique ne suffit pas à prendre charge la collecte des déchets que les autorités publiques estiment nécessaire pour des raisons environnementales, autre chose doit se mettre en place ! Du point de vue du recycleur il y a là une menace crédible de remise en cause de son activité.

Sous l'une ou l'autre forme, la conséquence de ces défaillances de marché est d'accroître la menace d'une perturbation du marché amont, avec la perspective de l'arrivée de nouveaux opérateurs. Dans le premier cas, c'est le profit anticipé (vue la valeur importante des matières) et l'absence de limites (« droits de propriété ») posées à l'accès au gisement qui augmente la contestabilité économique. Dans le second cas, c'est l'imputation de risques collectifs à la présence d'un gisement non collecté qui augmente la probabilité d'une intervention publique se traduisant par l'attribution de la mission de collecte de la ferraille à de nouveaux opérateurs.

Dans ces conditions qui s'apparentent à une situation de double injonction (double bind), la solution trouvée de façon informelle consiste à réguler le transfert d'expertise à travers une modulation de l'information donnée sur les conditions des transactions. Le transfert sélectif d'expertise et le maintien sélectif d'un degré d'opacité sur la qualification des lots achetés a permis de mettre en place un système complexe d'incitation qui prémunit le recycleur contre les deux types d'échec de marché et contre l'accroissement de la menace d'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché amont. Remarquons à ce stade qu'en intégrant les différentes contraintes de sa situation et les différentes menaces de contestation qui peuvent affecter son activité, le recycleur est amené à se comporter comme un régulateur éclairé de l'utilisation de l'aire de collecte et de l'accès aux différents gisements qui s'y trouvent.

Les contraintes de ce jeu de régulation sont les suivantes. D'un côté le recycleur cherche à prévenir une défection contestante des fournisseurs, dont la réalisation réduirait la profitabilité de l'activité et participerait à l'émergence de risques industriels ou environnementaux imputables directement à son activité économique, ce qui éveillerait l'opposition externe à cette activité. De l'autre côté, il cherche à écarter des menaces d'entrée sur le marché amont qui pourraient être justifiées par les échecs de marché et l'existence de gisements de déchets non collectés, non recyclés et éventuellement polluants. L'existence d'un gisement non collecté est susceptible de favoriser l'arrivée de deux types de nouveaux concurrents : (i) un nouvel entrant en mesure de développer des activités concurrençant directement l'opérateur historique de recyclage ou (ii) un nouveau fournisseur accédant aux gisements négligés et polluants et en mesure d'acquérir de cette façon un pouvoir de négociation important. Il s'agit là de deux exemples de l'effet disciplinant, sur les pratiques de tarification et de transfert d'expertise vers les collecteurs, de l'anticipation par le recycleur d'une menace de contestation économique externe sur son approvisionnement.

Cette analyse permet également de souligner comment l'opérateur historique de recyclage tient également compte des effets potentiels des échecs de marché sur son degré de contestabilité environnementale : la contestation sociale peut en effet prendre directement son activité pour cible du fait d'incidents ou de tensions de voisinage, mais elle peut aussi conduire à un bouleversement de l'organisation économique de cette activité et faciliter l'entrée de nouveaux opérateurs.