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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Les formes de contestabilité repérées

Un opérateur de recyclage établi dispose de deux actifs spécifiques qui diminuent les possibilités offertes à un nouvel entrant de venir concurrencer son approvisionnement. Il s'agit d'abord de sa localisation articulant un accès optimal au gisement, à travers la flotte des collecteurs indépendants venant lui proposer leurs collectes, et un accès aisé au réseau de transports permettant de livrer à moindre coût la matière secondaire aux clients (sidérurgistes). Il s'agit ensuite des mécanismes d'incitation venant soutenir les transactions sur le marché des inputs : formation d'un réseau de réputation dans un sous-groupe de collecteurs, régulation de l'effort de collecte à travers le transfert d'information et le transfert d'expertise qui se constitue comme un actif spécifique localisé des fournisseurs.

Pour concurrencer de façon durable un recycleur historique, les entrants potentiels devraient satisfaire aux exigences suivantes :

  • [C1] installer leurs activités au cœur d'une aire de collecte à potentiel important en termes de gisements accessibles et offrant un spectre de qualités correspondant au profil des matériaux à produire pour le marché aval,
  • [C3] disposer d'un terrain connecté à un nœud de réseau de transports pour acheminer les différentes qualités de matières recherchées vers leurs destinataires,
  • [C4] équiper le site de production conformément à la réglementation en vigueur ;
  • [C5] investir dans les outils de transformation de la matière (broyeur, cisaille et technologie de traitement des déchets),
  • [C6] développer sur le même périmètre de collecte un actif incorporel nécessaire au soutien (et à la coordination) des efforts des collecteurs afin de surmonter les sources de défaillance de marché lorsque la qualité ne peut pas être établie de façon objective dans le cadre des transactions.

S'il ne peut pas satisfaire aux conditions C1, C3 et C6, l'entrant potentiel ne sera pas en mesure de générer les flux nécessaires (en qualité et en quantité) à une activité profitable, et les coûts supportés pour satisfaire aux conditions C4 et C5 se révèleront être des investissements à perte.

Du point de vue de l'opérateur historique de recyclage, une relocalisation de ses activités, si elle s'avérait nécessaire, exigerait de redéployer des capacités de collecte sur un nouveau périmètre. Il lui faudrait rechercher un site présentant le même potentiel et reconstituer les actifs spécifiques localisés qu'il aurait dû abandonner en quittant sa précédente implantation. Le coût d'une délocalisation est donc potentiellement important pour lui : le recycleur devrait (i) re-trouver une aire de gisements avec un potentiel suffisant(24), (ii) reconstituer l'actif spécifique incorporel nécessaire aux transactions avec des fournisseurs situés sur cette aire géographique, (iii) investir dans la mise en conformité du site et (iv) assurer la mise en connexion du site avec les réseaux de transport pré-existants.

Il est donc préférable pour le recycleur, du seul point de vue de la profitabilité de son activité, de se préoccuper des problèmes qui pourraient remettre en cause son droit à exercer ses activités économiques sur l'aire géographique précise qu'il occupe actuellement. Parmi les menaces à anticiper, le recycleur a intérêt à identifier les sources de risques qui pourraient donner prise à une contestation sociale à dimension environnementale et sanitaire et qui pourraient conduire à une réduction de son accès aux gisements nécessaires à son activité, voire à une obligation de délocalisation.

Lorsqu'il est exposé à une menace de contestation environnementale ou sanitaire de ses activités, le recycleur qui veut éviter une contestation de sa localisation doit gérer par anticipation la possible émergence de risques collectifs imputés aux matières nécessaires à son activité, à ses produits, à ses déchets ou aux procédés qu'il utilise. Si des risques collectifs sont directement imputés à son activité, au point la remettre en cause, le recycleur ne pourra se dégager sans perte économique importante. Si les risques potentiels ne sont attribués qu'aux gisements de matières à collecter, le recycleur pourra seulement se voir restreindre l'accès à ces gisements, mais cela affectera la profitabilité de son activité. Il est donc rationnel du point de vue de l'entreprise de recyclage de se soucier de prévenir l'émergence de risques collectifs liés (i) soit à l'activité elle-même (ii) soit aux flux de matières traités. Les ignorer manifesterait une prise de risque importante pour la pérennité de l'activité dans son implantation actuelle. Dans le cadre d'une démarche de prévention des risques, le recycleur doit en particulier veiller sur les sources de risques collectifs dont la présence serait susceptible de favoriser l'entrée de nouveaux concurrents ou de nouveaux collecteurs dont la taille serait en mesure de réduire la profitabilité de son activité.

Résumons le propos. La prise en compte des conditions de transaction sur le marché des inputs est nécessaire à l'explication du lien entre la contestabilité économique et l'existence d'une menace de contestation environnementale externe de l'activité. En effet ce sont certaines défaillances sur ce marché amont qui sont susceptibles de déclencher des processus d'opposition à l'activité et à l'implantation actuelle d'un opérateur de recyclage des métaux.

C'est à travers la production de nuisances pour des acteurs situés à proximité du site de recyclage qu'un lien s'établit entre défaillance de marché et éveil d'une vigilance contestante ou processus de Nimby. En effet, la défiance à l'égard d'un recycleur suspecté de profiter d'une plus grande expertise peut se traduire chez certains fournisseurs par des pratiques de défection contestante qui augmenterait le risque d'incidents et de nuisances engendrées par les activités de recyclage de métaux. À ce constat en termes de nuisances locales s'en ajoute un autre en termes de risques collectifs : les échecs de marché et la défiance qui prévaudrait au sein des transactions entre le recycleur et ses fournisseurs peuvent créer des risques industriels et environnementaux tels qu'ils touchent à la fois les acteurs à l'extérieur de la filière et les opérateurs actifs en son sein.

(24)Pour rappel, ce périmètre de collecte doit idéalement être situé à proximité d'activités industrielles et de zones urbaines, sources des différentes qualités de ferraille à recycler.