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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Les menaces pesant sur l'accès aux gisements

De ces traits de base résultent deux formes de menaces de la position économique du recycleur.

Une première menace est la perte de l'accès aux gisements auxquels accédait la flotte des collecteurs indépendants travaillant pour le recycleur. L'opérateur historique doit évaluer la plausibilité d'une menace d'entrée d'un nouvel opérateur sur l'aire de collecte et celle que ce nouvel entrant ait un accès réservé à des gisements qui deviendraient interdits aux autres opérateurs, dont lui-même. Cette seconde menace pourrait résulter de l'émergence d'un risque collectif imputé aux matières à collecter. Cette menace est d'autant plus crédible que, pour le recyclage de la ferraille, il n'existe pas de filière compartimentée pour chaque type de déchets et qu'il est impossible de dissocier de façon systématique, à l'achat, la matière à recycler des déchets qui lui sont associés(18), par exemple les huiles lourdes pour les dynamos industrielles, les batteries pour les carcasses de voiture ou de camions. Dès lors il suffit que l'innocuité d'un déchet associé à la matière à recycler soit mise en cause pour conduire les autorités publiques à vouloir modifier fortement l'organisation de la collecte et du traitement des matières et des déchets considérés avec pour conséquence la dégradation des modalités d'approvisionnement et d'accès aux gisements de ferrailles du recycleur. Si le recycleur ne peut agir efficacement dans le sens d'une réduction préventive des risques associés à ces déchets, par exemple en mettant lui-même en place une filière de dépollution des objets en fin de vie à broyer, son degré de contestabilité économique externe en sera accru. En d'autres termes et de façon paradoxale, le recycleur a intérêt à réduire les bases objectives d'une contestation environnementale ou sanitaire parce que, ce faisant, il réduit également son exposition à une menace de dégradation économique de la partie amont de son activité qui résulterait en particulier de l'entrée en jeu de nouveaux opérateurs publics ou privés (contestation externe par la concurrence).

Deuxièmement, l'accès aux gisements de matières peut être confié par les autorités publiques à un nombre restreint d'opérateurs de collecte répondant à des conditions précises (que ce soient de nouveaux opérateurs ou des opérateurs existants). Cela accroîtrait le pouvoir de négociation de ces fournisseurs, lesquels pourraient l'utiliser soit pour influer sur le niveau de tarification pratiqué par l'opérateur historique (transfert de la rente générée par l'échange vers ces fournisseurs traditionnels au pouvoir de négociation accru), soit pour exiger des investissements plus ou moins coûteux comme condition de l'obtention de l'accès aux flux en question (cf. le cas d'un constructeur automobile). Cette perspective renvoie à un effet de levier, interne à la filière, sur l'opérateur de recyclage historique. Un effet de levier interne existe si un client ou un fournisseur de cet opérateur est en position d'imposer au recycleur de se mettre en conformité par rapport à certaines normes soit légales, soit volontaires. Le but d'une telle démarche est d'écarter une source possible de contestation environnementale ou sanitaire qui affecterait au moins l'une ou l'autre partie, mais peut-être aussi la filière dans son ensemble. Par exemple, un constructeur de véhicules industriels pourra chercher à s'assurer que la filière de recyclage de ses « stocks morts » travaille dans des conditions qui éviteront qu'une éventuelle contestation sociale prenant l'opérateur de recyclage pour cible ne le touche indirectement.

On notera cependant que si la restriction de l'accès aux gisements se fait en faveur de l'opérateur historique, une fois cette limitation instituée, (1) elle peut constituer une barrière à l'entrée pour de nouveaux opérateurs, (2) elle réduit encore, pour le recycleur historique, l'intérêt d'une localisation alternative en dehors du périmètre visé par les règles qui restreignent l'accès aux gisements (barrière à la sortie) et, enfin, (3) elle peut lui offrir la possibilité de concurrencer d'autres opérateurs de recyclage en étendant son périmètre de collecte si le régime des limites posées à l'accès aux différents gisements ne sont pas également favorables aux autres opérateurs de recyclage installés.

L'encadré ci-dessous résume les différents éléments de raisonnement retenus jusqu'à présent.

(18) Selon l'expression qui a cours, il « faut bien acheter du déchet pour acheter de la matière valorisable ».

Encadré 1: Actifs et perspective amont

Perspective amont, partant de :

 

- « Outil de production = actif dont la profitabilité dépend de l'approvisionnement en matières »

On identifie les déterminants de l'entrée et de la sortie sur le marché amont

  Coût d'investissement dans l'outil productif (broyeur) définissant un horizon d'engagement minimal et calibré en fonction de la mise en conformité du site de production.

 

--> Barrière à l'entrée pour un nouvel opérateur, barrière à la sortie pour l'opérateur historique

--> Réduction de l'exposition à une menace de contestation économique externe sur l'horizon d'engagement

  Aire de collecte à fort potentiel à proximité de deux types de sources (urbaines et industrielles),
 

 

sans restriction d'accès aux gisements

 

 

- Intérêt pour un nouvel entrant, pas de barrière à l'accès aux gisements

 

  

Coût associé à une relocalisation pour l'opérateur historique si le potentiel d'une aire géographique alternative est plus faible

 

 

--> Exposition forte à la contestation par la concurrence = contestabilité économique externe forte

  Localisation au centre d'un nœud de voies de communication constituant un bien public,

 

 

bien non rival, non exclusif

 

 

- Disponible pour un nouvel entrant

   

- Coût associé à une localisation alternative pour l'opérateur historique si l'équipement est moins bien développé

   

--> Exposition à la contestation par la concurrence forte = contestabilité économique externe forte

  Restriction de l'accès aux gisements

 

 

- Pour cause de risques collectifs imputés aux matières recherchées ou aux déchets complémentaires à ces matières, à l'instigation de l'autorité publique

     

- Si elle est faite en faveur du recycleur

     

--> Réduction de la possibilité d'entrée de nouveaux entrants pour l'avenir = degré faible de contestabilité économique externe
--> Augmentation du pouvoir de négociation des collecteurs informés sur la valeur des matières = contestation interne potentielle de la position du recycleur forte

   

 

- Si elle est faite en défaveur du recycleur

   

 

--> Arrivée d'un nouvel entrant : exposition accrue à la contestation par la concurrence
--> Pour réduire son exposition à une menace de contestation économique, l'opérateur historique doit réduire les sources de risques associées aux gisements auxquels il a accès ou anticiper sur les restrictions d'accès qui en résulteraient.