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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

... dont le degré d'ouverture peut varier

Les gisements constituant l'aire de collecte doivent être accessibles au recycleur (via sa propre flotte de camions, ou à travers celle de ses collecteurs) pour pouvoir être collectés. Des règles légales (par exemple, un fournisseur doit être agréé pour avoir accès à des sites d'usine à démolir - appelés « chantiers de démolition ») ou une organisation particulière de l'accès aux gisements à l'instigation de l'autorité publique (voire, par exemple, le cas de l'obligation de reprise conditionnel visant le producteur d'un bien en fin de vie) influent directement sur « le degré d'ouverture du marché amont ». Cette propriété a une influence directe sur le potentiel d'une aire de collecte aux yeux d'un opérateur de recyclage : certains flux de matières pourront être collectés par lui, tandis que d'autres lui échapperont.

Le choix de la localisation d'une activité de recyclage devra tenir compte des normes existantes ou en préparation qui réduisent l'accès aux flux potentiels ; ceci déterminera le volume de matière que le recycleur pourra recycler et vendre sur le marché aval ainsi que sa capacité à satisfaire la demande exprimée sur ce marché. Pour un nouvel opérateur de recyclage, dont l'objectif est de développer des activités concurrentes de celles de l'opérateur historique, il conviendra d'évaluer (toutes autres choses égales par ailleurs, cfr. infra les modalités d'organisation des échanges avec les collecteurs) la part du volume total des flux auxquels il aurait accès, étant donné les règles qui restreignent l'accès aux gisements situés sur l'aire de collecte convoitée.

Pour l'opérateur historique, il est donc stratégique de veiller à l'évolution de l'accès à ses gisements et d'anticiper sur des perturbations et restrictions diverses de cet accès. L'imputation de risques environnementaux ou sanitaires à certaines matières naturellement présentes dans les gisements (par exemple, les gaz utilisés dans les réfrigérateurs) ou l'absence de filières de collecte permettant le recyclage de ces matières (les pneus sur une carcasse de VHU à broyer) constituent deux raisons qui peuvent inciter l'autorité publique, au travers d'initiatives relevant de sa compétence, à instituer de nouvelles règles qui peuvent réduire l'accès aux gisements des matières demandés. Par exemple la mise en place de centres de dépollution agréés pour les VHU peut modifier l'accès à cette source de matières. L'opérateur historique ne peut donc éviter de se soucier des risques qui pèsent sur son activité et qui peuvent se traduire par de nouvelles contraintes d'accès au gisement ou une contraction de la taille de ce dernier.