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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Conclusion intermédiaire à partir de l'analyse du marché aval

Des coûts de transport faibles sont un facteur important de réussite pour un opérateur de recyclage ; une localisation idéale aux yeux de l'opérateur de recyclage pour accéder au marché aval est celle qui réduit cette classe de coûts. D'une façon plus précise, c'est la possibilité de choisir la modalité de transport la moins coûteuse qui confère un avantage compétitif certain à un opérateur de recyclage vis-à-vis de ses concurrents. Un accès privilégié ou exclusif à des nœuds multi-modaux de réseaux de transport à coûts réduits est un facteur essentiel pour les activités étudiées. À cet égard, le degré de contestabilité économique du recycleur est influencé par (i) le poids des investissements à réaliser pour l'équipement d'une zone permettant le transport par le moyen le moins coûteux (voie navigable), (ii) le coût de ce moyen de transport et (iii) l'impossibilité pour d'autres opérateurs existants ou potentiels d'utiliser le même réseau dans le périmètre de collecte de référence. La réunion de ces conditions économiques augmente la compétitivité de l'opérateur historique par rapport à d'autres recycleurs existants.

L'étude des actifs nécessaires à l'exercice de l'activité amène à la conclusion suivante : du point de vue du marché aval, le degré de contestabilité économique externe du recycleur est faible. Ce diagnostic est renforcé si l'on prend en compte la double perspective "marché amont-marché aval". Le caractère localisé des actifs, qu'ils soient d'accès exclusif (par exemple, implantation dans une zone portuaire équipée pour la transformation des matières et servant pour le chargement et le transport des matières) ou non (implantation au centre d'une aire géographique de collecte à fort potentiel), diminue la contestabilité économique du recycleur vis-à-vis de nouveaux opérateurs (contestabilité externe) ou d'opérateurs amont désireux de concurrence l'opérateur historique.

Cependant, la nature des actifs utilisés pour acquérir une position compétitive et faire tenir les relations d'échange augmente l'exposition à une contestation à dimension environnementale ou sanitaire externe. Deux raisons sont retenues : la première tient à l'impossibilité économique de se soustraire à une contestation sociale éventuelle par une délocalisation ; la seconde tient à ce que, étant donné la situation géographique du principal client et ce qui définit une localisation idéale, l'activité doit se trouver à proximité d'un tissu urbain sensible aux nuisances engendrées. Ce type de localisation fait émerger une vigilance contestante de la part des riverains. Cependant, elle ne débouche pas nécessairement sur une contestation sociale effective de l'activité du recycleur.

L'étude des modalités d'organisation des échanges des matières recyclées sur le marché aval permet de compléter le diagnostic sur le niveau de contestabilité économique externe du recycleur.

La nature de la demande à satisfaire (la qualité produite est une qualité dédiée étant donné l'outil de production), la quasi-impossibilité de mettre en concurrence différents clients en aval (accès réduit aux marchés nationaux et internationaux) et les solutions trouvées au problème de l'incertitude qui pèse sur la qualité des lots de matières livrés sur le marché aval convergent pour réduire fortement la contestabilité économique externe. Cependant le recycleur demeure exposé à un degré intermédiaire de contestabilité économique interne dans la mesure où, sans considérer les incidences sur l'amont de la filière, le sidérurgiste représente une menace d'entrée par intégration verticale tout à fait crédible. Il dispose en effet d'actifs localisés qui lui permettraient de développer une activité similaire, cette intégration de son amont devant lui permettre de résoudre les problèmes liés à l'incertitude sur la qualité de son approvisionnement.

Cependant, en prenant en compte les actifs nécessaires au bon fonctionnement du marché amont, l'actif incorporel que représente le mécanisme complexe d'incitation utilisé par le recycleur pour inciter les collecteurs à des efforts adéquats de collecte sans recourir à la défaillance contestante, réduit le niveau réel de contestabilité économique interne par l'aval. D'après le modèle de la Gestion Contestable, les conditions sont donc réunies pour présumer que le recycleur est exposé de façon significative à la menace de contestation sociale externe à base sanitaire et environnementale : par nature, les activités en cause suscitent une vigilance contestante de la part des riverains et des autorités publiques. Cependant l'anticipation de cette menace peut résulter aussi, non d'une exposition directe du recycleur, mais de celle de son client sidérurgiste.

Compte tenu des relations économiques qui lient le recycleur historique à son principal client sidérurgiste, ce dernier peut se faire le relais actif d'une prise en compte de la menace de contestation sociale à base environnementale de l'aval vers l'amont. Le sidérurgiste est en effet lui-même exposé à une vigilance contestante, voire à une contestation généralisante, du fait de ses activités(33). Le caractère captif de son fournisseur constitue alors pour le sidérurgiste un levier d'action pour inciter le recycleur à respecter certaines exigences de mise en conformité distinctes du cahier des charges portant sur les qualités des matières à livrer. La mise en conformité demandée peut s'appuyer sur des exigences légales ou sur des normes de certification.

(33) Par exemple, les fumées émises par certaines installations sidérurgiques peuvent être accusées de déverser de la dioxine sur le milieu environnant.