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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

Les modalités de transaction avec le marché aval

S'agissant de la clientèle du recycleur, il faut se résoudre à l'évidence empirique. Cette clientèle se réduit généralement à un client principal qui absorbe le gros des flux de ferrailles dûment préparées comme matières premières secondaires. Cela tient au fait que l'utilisation industrielle de la ferraille est le fait d'installations très capitalistiques et de grande taille, en nombre très limité sur un périmètre régional, si l'on excepte les débouchés offerts par l'exportation. Il est donc pertinent de partir d'une structure de quasi-monopsone pour étudier les relations entre le recycleur et sa clientèle.

Le recycleur doit calibrer son outil de transformation des ferrailles en fonction de la demande spécifique de son principal client aval auquel il livre la plus grande partie de la ferraille recyclée. Cette matière première secondaire est d'une qualité dédiée. Aux yeux du client aval, les deux caractéristiques importantes pour alimenter son four électrique sont le contenu en fer de la matière recyclée et les dimensions de ses composants de base. Comme sur le marché des inputs, les lots à fournir doivent être exempts d'un certain nombre de composants qui, notamment, réduisent la rentabilité d'un four à arc électrique, dégrade la qualité du métal à obtenir ou sont sources de diverses pollutions. Par exemple, si la matière première secondaire est radioactive(28), cela peut contaminer les outils de production.

La conformité de la matière première secondaire offerte au sidérurgiste dépend d'abord de la qualité des flux de ferrailles alimentant le broyeur, c'est-à-dire de l'habileté du recycleur à soutenir et coordonner en conséquence les efforts de collecte des fournisseurs. Elle peut ensuite varier en fonction des possibilités techniques de l'outil de transformation lui-même : il est techniquement possible de séparer(29) de façon adéquate les différentes fractions contenues dans une pièce de ferraille tout en respectant les exigences imposées quant aux dimensions des pièces en recourant à un calibrage adapté des grilles(30) utilisées dans le cœur du broyeur.

Compte tenu de ces données techniques, trois raisons empêchent le recycleur de mettre en concurrence plusieurs clients aval. Il faudrait d'abord qu'il puisse rapidement ré-organiser la collecte en amont en fonction des modifications de la demande à satisfaire en aval ou qu'il puisse disposer d'une capacité de stockage importante sur son site. La première condition supposerait une véritable intégration de l'activité des collecteurs qui remettrait en cause leur indépendance et supposerait l'attribution d'une concession exclusive de collecte par les autorités publiques. La seconde n'est généralement pas compatible avec la présence dans des zones habitées. Ensuite, le recycleur devrait organiser sa production de façon discontinue, en spécifiant chaque séquence en fonction d'un client particulier : il modifierait alors la composition des paquets de ferrailles à enfourner dans le broyeur(31) en fonction du client envisagé. Enfin, il aurait à re-calibrer l'outil de transformation (les grilles du broyeur) pour répondre à des cahiers de charges spécifiant des dimensions différentes. Ces différentes raisons techniques s'ajoutent pour inciter fortement le recycleur à ne pas avoir plusieurs clients en même temps. Ces contraintes étant connues de la part des différents acteurs de la filière, en tout cas de la part des clients en aval, le recycleur se trouve empêché de vouloir jouer de la concurrence entre plusieurs acheteurs domestiques : il ne serait pas crédible s'il le faisait. De ce point de vue, le recours aux marchés internationaux pourrait a priori constituer une alternative concurrentielle. Cependant, les coûts de transport peuvent être vite dissuasifs et limitent la portée de cette option dans la durée. Pour faire pression sur son client aval, l'opérateur de recyclage ne peut donc ni miser sur une menace crédible de mise concurrence de son client principal ni jouer d'un refus pur et simple de livrer.

(28) La mise en place de portiques de mesure de la radioactivité sur les sites d'activité des opérateurs de recyclage signale la prise au sérieux de ce risque.

(29) Par aspiration, par électro-aimant, courant de Foucault, etc.

(30) Les matières ne pouvant être éjectées du cœur que lorsque ses dimensions ont été suffisamment réduites pour, littéralement, passer au travers des grilles.

(31) L'opérateur du broyeur et les grutiers chargeant les matières dans le broyeur devraient donc être en mesure de connaître la demande précise du sidérurgiste pour adapter la composition de la ferraille à charger dans le broyeur.

Comme sur le marché amont, l'étude des modalités d'organisation de l'échange avec le sidérurgiste en aval sert utilement le diagnostic de la contestabilité économique du recycleur.

Les conditions de l'échange sur le marché aval renvoient, une fois encore, à un problème d'incertitude sur la qualité du bien échangé. Contrairement aux transactions prenant place sur le marché des inputs de la filière, l'acheteur du sidérurgiste a théoriquement la capacité technique d'évaluer de façon précise la qualité des matières offertes par un opérateur de recyclage. Cependant les modalités de cette évaluation rendent trop coûteuse son application systématique pour chaque livraison.

La procédure de base suivie est la suivante. La qualité de la matière achetée est mesurée ex-post, c'est-à-dire par prélèvement d'un échantillon du métal en fusion. Les livraisons des différents opérateurs de recyclage étant mélangées avant l'enfournement dans le four électrique, il devient impossible d'identifier lequel de ceux-ci n'a pas respecté les spécifications techniques imposées. La menace de sanctionner un recycleur qui n'aurait pas satisfait le cahier des charges en qualité est peu crédible. Comme sur le marché des inputs, cette « faille » réduit a priori l'efficacité de l'incitation à respecter les critères contractuels portant sur la qualité de la matière à fournir. Or le non-respect des critères de qualité peut altérer la qualité des biens semi-finis (« tampering effect ») obtenus et créer certains risques environnementaux et sanitaires. Une fois encore, l'échec de la relation marchande par réduction de la qualité offerte, pouvant exprimer une défection opportuniste ou une défection contestante de la part du recycleur, pourrait déboucher sur des externalités négatives pour la santé et/ou pour l'environnement.

Le mécanisme incitatif développé par le sidérurgiste pour faire face à la livraison de « camions de terre » (sic) repose sur une évaluation visuelle réalisée par plusieurs réceptionnaires (évaluation ex-ante) et sur une stratégie de sanction probabiliste (évaluation ex-post). De façon aléatoire, le sidérurgiste désigne un ensemble de lots appartenant à un seul et même recycleur, pour une analyse réalisée au cours d'une séquence de production indépendante(32) (« par batch »). L'efficacité incitative de cette double stratégie dépend principalement (i) de la capacité des réceptionnaires à bien évaluer la qualité des matières premières secondaires livrées et (ii) du coût de la sanction infligée au recycleur dont les livraisons ne seraient pas conformes au vu des résultats d'un test aléatoire. Pour l'opérateur historique, le coût pour lui de la découverte d'une fraude qu'il aurait commise est important s'il risque de perdre son principal client, car il est sans alternative à court et moyen terme. Son manque de flexibilité technique et commerciale est un gage de crédibilité de son engagement à livrer des matières conformes au cahier des charges. Dans ce contexte, le recours systématique à une évaluation visuelle réalisée par les réceptionnaires et l'utilisation aléatoire d'une mesure précise de la qualité du métal obtenu fournissent, du point de vue du sidérurgiste, des incitations suffisantes pour un recycleur captif.

Pour concurrencer l'opérateur historique, un nouvel entrant devrait être en mesure de surmonter les difficultés inhérentes à l'échange d'un bien à qualité incertaine et développer une « confiance par défaut ». Cet actif incorporel qu'est la « bonne » réputation d'un recycleur relativement à un autre ou par rapport à un nouvel arrivant dont la réputation n'est pas encore faite diminue le degré de contestabilité économique externe de l'opérateur historique. L'effet obtenu sur le degré de contestabilité économique externe dépend largement des actifs productifs du recycleur et de l'horizon d'engagement économique induit par les actifs. D'une part, les actifs de localisation réduisent le degré de contestabilité économique externe et, d'autre part, l'outil de production (le broyeur) impose un horizon d'engagement économique de la firme assez éloigné. Ces deux éléments constituent par là même une barrière à la sortie. Cette situation implique que le recycleur recherche un engagement à long terme dans les transactions avec sa clientèle et permet l'émergence d'un type de sanction mobilisant les relations de dépendance et la formation d'une « bonne » ou d'une « mauvaise » réputation.

(32) Dans ce cas, seuls les lots de matières d'un unique fournisseur sont utilisés dans le four électrique de manière à pouvoir imputer clairement la qualité obtenue à ce fournisseur.