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Rapport n°2 : Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise

La localisation et le marché aval

Être implanté à proximité du marché aval, c'est-à-dire bénéficier d'une distance réduite par rapport aux sidérurgistes qui utilisent la ferraille recyclée est un facteur important de la viabilité économique de l'activité du recycleur en réduisant les coûts de transport des matières issues du recyclage. Les matières peuvent être acheminées par voies navigables, par chemin de fer ou par camions. La possibilité pour le recycleur de choisir la modalité la moins coûteuse (eu égard à la valeur de la matière transportée) dépend des infrastructures de stockage et de chargement disponibles et des moyens de transport utilisables pour livrer le client. Les modes de transport identifiés diffèrent par (i) le coût à supporter pour y avoir accès et (ii) par la possibilité donnée, ou non, au recycleur de bénéficier d'une exclusivité pour l'accès au moins coûteux des réseaux de transport compatibles avec les exigences du client. Le coût d'accès considéré ici renvoie aux investissements à supporter pour connecter le site du recycleur à un réseau public par lequel peut être transportée la matière recyclée.

Pour les opérateurs de recyclage, le coût d'accès au réseau routier sera généralement réduit ; ce réseau particulier peut être considéré comme un bien public : il n'y a ni rivalité ni exclusion dans son utilisation. L'opérateur historique et de nouveaux entrants bénéficieraient d'un accès égal à cette modalité de transport. Si c'est la moins coûteuse, le statut de bien public du réseau routier assure, toutes autres choses égales par ailleurs, la contestabilité économique externe de l'opérateur historique. La situation n'est généralement pas la même pour ce qui concerne les deux autres moyens de transports utilisés.

Pour avoir accès à un réseau de chemins de fer, une entreprise de recyclage doit aménager son site de production de façon à permettre le chargement direct en wagons ; il doit donc se trouver à proximité d'un réseau de voies préexistantes utilisées pour le transport de marchandises. La possibilité offerte au recycleur de s'insérer sur une voie de chemin de fer (étant donné les créneaux préexistants pour le transport de marchandises) et les coûts d'investissement à supporter pour prolonger cette voie jusqu'au site de recyclage préalablement équipé en fonction des normes en vigueur sont autant de facteurs qui limitent la possibilité d'un nouveau concurrent de s'implanter sur ce marché. Un nouvel entrant devrait satisfaire deux conditions pour concurrencer l'entreprise établie. Il doit pouvoir localiser son activité à proximité d'un réseau préexistant et il doit être en mesure de réaliser les investissements reliant le site de recyclage à ce réseau. Il y a là une barrière à l'entrée pour tout nouvel opérateur de recyclage qui, voulant concurrencer un recycleur historique, ne serait pas en mesure de trouver un ancien site industriel localisé dans le périmètre de collecte convoité et déjà partiellement équipé à cette fin(26), notamment en étant relié au réseau de chemin de fer.

De la même façon, le transport par voies navigables, c'est-à-dire par péniche, suppose la proximité d'une zone portuaire équipée en conséquence et, idéalement, le développement des activités de recyclage de la ferraille sur la zone portuaire elle-même(27). Considérant les coûts à supporter pour équiper une telle zone et sans tenir compte des autorisations à obtenir et d'éventuelles restrictions légales, il y a là, à nouveau, une barrière à l'entrée. Un nouvel entrant sur le marché du recyclage aurait à supporter le poids de ces investissements en actifs spécifiques avant même l'achat des premiers lots de matières à recycler, à supposer qu'il soit en mesure de s'appuyer sur les collecteurs en activité sur l'aire de collecte investie. Ce sont à tout le moins les stratégies « hit and run » qui sont écartées.

Les caractéristiques de localisation nécessaires à l'activité du point de vue du marché aval font qu'un nouvel entrant potentiel ne pourra contester durablement la position économique de l'opérateur historique s'il n'a pas accès au réseau de transport le moins coûteux. L'exposition du recycleur historique à une contestation économique externe par la concurrence est donc faible ; la menace représentée par l'arrivée d'un nouvel entrant à ce niveau de la filière n'est pas crédible. Cette conclusion est renforcée par l'ajout de deux observations complémentaires.

Premièrement, le recycleur doit utiliser plusieurs modes de transport tant pour l'approvisionnement de son activité que pour la livraison sur le marché aval. L'activité doit donc être située au centre de plusieurs réseaux de transport auxquels il faut pouvoir avoir accès au coût le plus faible possible. Il n'y a pas de nombreuses possibilités remplissant cette condition. Deuxièmement, lorsque le site occupé par le recycleur se situe dans une zone portuaire bien desservie par les trois modes de transport, cette occupation fait généralement l'objet d'un contrat de location de longue durée. Les investissements spécifiques réalisés par les deux parties réduisent fortement la probabilité que le contrat ne soit pas reconduit une fois le terme contractuel atteint. Cela réduit encore la possibilité d'entrée de concurrents.

L'exposition réduite à une menace de contestation par la concurrence va de pair avec un l'imputation d'un coût d'opportunité important à l'option de la délocalisation : les possibilités de localisation alternative présentant les mêmes avantages sont très réduites, voire inexistantes. Cela ne peut qu'inciter le recycleur historique à veiller à prévenir les différentes mises en cause de son droit à exercer son activité dans la zone où il est implanté.

En procédant de la même façon que pour le marché des inputs, nous proposons à présent de considérer les conditions économiques de l'échange entre le recycleur et sa clientèle en aval afin de compléter le tableau de la contestabilité économique de l'opérateur de recyclage.

(26) Il faudrait en effet que ce nouvel opérateur soit autorisé à réaffecter le site en question aux activités envisagées.

(27) Cela facilite le chargement de la matière sortant du broyeur et permet au recycleur d'adapter la composition de la matière directement lors du chargement dans la péniche.