INSTITUT Veolia Environnement

Rapport n°3 : Protection financière des infrastructures critiques

Analyse internationale des mecanismes de couverture: des partenariats prive-public

Dans cette section, nous présentons les mécanismes de couverture commerciale contre le terrorisme mis en place dans cinq pays différents. Nous donnons d'abord une description succincte des programmes en place en Espagne, Angleterre et aux États-Unis, puis nous focalisons notre analyse sur la France et l'Allemagne(30).

La France et l'Allemagne sont deux marchés intéressants car ces deux pays européens ont mis en place des nouveaux programmes de couverture commerciale contre le terrorisme qui reposent toux deux sur la création de pools d'assurance ou de réassurance couverts par le gouvernement du pays, et établis en réponse aux événements de septembre 2001 aux États-Unis. Mais alors que l'assurance terroriste est obligatoire en France, elle ne l'est pas en Allemagne. Deux ans après la création du pool allemand, la continuité de son activité au delà de 2006 reste incertaine du fait d'une demande d'assurance trop basse.

(30) Cette section prend appuie sur plusieurs travaux en cours, en particulier Michel-Kerjan et Pedell (2004).