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- Rapport n°3 : Protection financière des infrastructures critiques
Rapport n°3 : Protection financière des infrastructures critiques
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Sommaire du rapport n°3
- Analyse internationale des mécanismes de couverture: des partenariats privé-public
- L'assurance commerciale terroriste en Espagne (Consorcio)
- Analyse internationale des mécanismes de couverture: des partenariats privé-public
L'assurance commerciale terroriste en Espagne (Consorcio)
Le Consorcio de Compensación de Seguros, organisme public, fut établi en 1954 et constitue donc le plus ancien programme d'assurance contre le terrorisme en Europe. Il s'agit d'un programme gouvernemental couvrant contre les risques dits "extraordinaires", et pour lesquels la couverture d'assurance est obligatoire en Espagne, parmis lesquels les catastrophes naturelles, les phénomènes socio-politiques et le terrorisme Toute entreprise opérant en Espagne est donc assurée contre l'ensemble de ces risques et le terrorisme n'y est donc pas couvert de manière distincte. Cette couverture spéciale est gérée par les assureurs privés, eux-mêmes réassurés entièrement par le Consorcio.
Comme en France et en Allemagne (voir plus bas), le prix de la couverture par le Consorcio dépend uniquement des sommes assurées et non de la location du risque (illustrant la difficulté intrinsèque à quantifier la probabilité de survenance de tels événements, et donc à déterminer le prix du risque).
Suite aux attentats du 11 mars 2004, le programme espagnol a remboursé l'ensemble des pertes, à l'exception des assurances vie et des dommages aux trains (propriété de l'État espagnol, son propre assureur).