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Rapport n°3 : Protection financière des infrastructures critiques
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Sommaire du rapport n°3
- Analyse internationale des mécanismes de couverture: des partenariats privé-public
- L'assurance commerciale terroriste au Royaume-Uni (Pool Re)
- Analyse internationale des mécanismes de couverture: des partenariats privé-public
L'assurance commerciale terroriste au Royaume-Uni (Pool Re)
Le système anglais constitue le premier pool privé de co-réassurance contre le terrorisme à avoir été créé en Europe, et cela bien avant les événements du 11 septembre 2001. En effet, suite aux attentats à la bombe à Londres en avril 1993, les assureurs anglais ont annoncé qu'ils excluraient le terrorisme de leurs couvertures commerciales. Des discussions entre les représentants de l'industrie de l'assurance et le gouvernement conduisirent à la création du Pool Re, un pool d'assureurs (220 membres) agissant comme réassureur et couvert par le gouvernement. La couverture par le pool n'est pas obligatoire.
A l'origine, le programme était configuré pour couvrir contre les pertes matérielles résultant des attentats politiques, en particulier ceux perpétrés par l'IRA. L'ampleur des attaques de 2001 contre les États-Unis a conduit les assureurs et le gouvernement à étendre la couverture terroriste à une plus large gamme de polices d'assurance. Ces changements ont pris effet au 1er janvier 2003. La couverture de Pool Re inclut maintenant une protection contre les attaques chimiques, biologiques et la contamination nucléaire. La prime de réassurance par Pool Re est calculée en fonction des sommes assurées en couverture incendie. Mais contrairement au système français (voir plus bas), le prix de la couverture -un pourcentage des sommes assurées- dépend de la localisation du risque (4 zones différentes ont ainsi été définies sur l'ensemble du pays), avec une prime maximum de 0,06% des sommes assurées pour le centre ville de Londres.