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Rapport n°3 : Protection financière des infrastructures critiques

Les Etats, porteurs de risques de terrorisme

Ce dernier point renvoie à une caractéristique essentielle du risque terroriste: les gouvernements, par leurs actions, sont des acteurs majeurs dans la gestion du risque. Localement, l'État peut utiliser les informations dont il dispose pour diminuer le niveau de vulnérabilité de lieux connus comme étant des cibles potentielles ou avérées, et aussi réduire l'activité terroriste sur son territoire (réduction des pertes potentielles) ; par exemple, en renforçant la présence policière dans certains bâtiments ou les contrôles dans les aéroports.

Sur un plan international, la politique étrangère peut fortement alimenter ou fortement limiter la volonté de certains groupes terroristes de frapper les intérêts nationaux(28). Le comportement de l'État affecte donc, au moins en partie, les dangers d'occurrence des actes de terrorisme et le niveau des pertes associées. Cela constitue un élément fondamental pour le choix d'un mécanisme de partage de risque particulier. Dès lors, la question n'est pas de savoir si le gouvernement doit intervenir dans les marchés d'assurance pour des raisons de défaillance de marché, mais bien plus quel type de participation gouvernementale doit-on concevoir et mettre en place, tenant compte des responsabilités du secteur public que l'on vient de décrire.

En d'autres termes, la protection financière des victimes du terrorisme doit être conçue comme un élément fondamental de la politique de sécurité nationale d'un pays, et s'inscrire en complément de la lutte anti-terroriste, des renforcements des mesures de sécurité et de la préparation du pays (simulations, exercices). A ce titre, secteur public et sphère privée doivent travailler de concert pour mettre en place des programmes de couvertures durables et adaptés à la nature même du terrorisme comme risque catastrophique particulier. L'objet de la section suivante est, précisément, de montrer comment différents pays ont traité cette question. Si les systèmes nationaux varient sur plusieurs aspects, ils sont tous fondés sur la création d'un partenariat entre le secteur public et la sphère privée, reconnaissant dans cette démarche les limites de l'assurabilité du risque terroriste par le seul marché.

(28) Voir Lapan and Sandler (1988) et Lee (1988).