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Rapport n°3 : Protection financière des infrastructures critiques

Protection financière

Néanmoins, au même titre que les services bancaires et financiers, les grandes infrastructures ne sont pas exclusivement à être entendues comme grands réseaux techniques, mais plutôt comme support à la continuité économique et sociale d'un pays. Dans cette perspective, un réseau joue un rôle particulier pour garantir la continuité du pays en cas de catastrophe en permettant la protection financière des victimes. Il s'agit de l'assurance. D'ailleurs, sans doute est-ce là un point de convergence plus net entre les approches européenne et américaine (Etat-Unis) en matière de protection des grands réseaux vitaux.

En effet, dans la plupart des pays industrialisés, l'assurance est l'un des outils principaux utilisés pour gérer le risque(5). Sans cette possibilité de transférer des risques aux compagnies d'assurance (elles-mêmes transférant tout ou partie de cette exposition aux compagnies de réassurance ou aux marchés financiers qui opèrent à une plus large échelle encore au niveau mondial), de nombreuses activités n'auraient certainement pas eu le même développement que celui qu'on leur connaît.

Le prix de l'assurance peut alors être un bon indicateur du niveau de risque de certaines activités. Par exemple, il paraît normal qu'un jeune conducteur, encore inexpérimenté, paie une prime d'assurance plus élevée -toutes choses égales par ailleurs- qu'un conducteur ayant conduit régulièrement son véhicule au cours des dix dernières années sans jamais avoir eu aucun accident. De même, les fumeurs ou les praticiens de sports dits à hauts risques (ex : escalade) paient une prime d'assurance vie supérieure à d'autres, leur niveau de risque étant a priori plus élevé que la moyenne. Dans ces deux cas, la démarche de partage de risque ex ante contre le paiement d'une prime prédéterminée repose sur une bonne connaissance du risque associé à ces activités (assurance automobile, assurance vie) pour lesquelles il existe de très nombreuses données historiques sur les sinistres.

Pour beaucoup d'actuaires, une limite importante à l'établissement d'un marché d'assurance pour couvrir un type de risque particulier est la non-applicabilité de la loi dite des grands nombres, laquelle garantit aux assureurs un niveau d'indemnisation à payer à peu près certain(6). Cette loi, dans sa forme actuelle appliquée à l'assurance, peut s'énoncer comme suit : pour une série de variables aléatoires dont la corrélation ne dépasse pas certaines limites, la variance de la moyenne devient aussi petite qu'on le souhaite pour autant que le nombre de variables soit suffisamment grand. Ainsi, pour l'assurance, plus le nombre des contrats agrégés est grand, plus il autorise, toutes choses égales par ailleurs, une perspective de prévision certaine en moyenne(7).

L'un des enjeux centraux du financement des risques catastrophiques est de déterminer une démarche similaire de partage de risque, mais pour des événements aux potentialités extrêmes et, relativement, bien moins fréquents. Précisément, ces deux facteurs posent de réelles difficultés pour les assureurs.

En effet, en simplifiant, deux conditions doivent être vérifiées pour qu'un risque soit jugé assurable. La première est la capacité d'identifier et de quantifier (ou d'estimer au moins partiellement) la probabilité de survenance de l'événement, ainsi que les montants des pertes associées au sinistre s'il survient. La seconde est la capacité à établir des niveaux de primes qui reflètent les niveaux de risque (limitant ainsi le phénomène de sélection). Si ces deux conditions sont vérifiées, le risque peut alors être considéré comme assurable. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu'il s'agisse d'une activité profitable pour une compagnie d'assurance, qui peut toujours décider de ne pas le couvrir. C'est notamment le cas s'il est impossible d'établir un niveau de prix de couverture pour lequel l'assureur aura une demande et un revenu suffisants pour couvrir les coûts inhérents à son activité (développement, marketing, collecte des primes, indemnisations), et conduisant à un niveau de profit jugé suffisant. Dans ce cas, l'assureur peut préférer ne pas couvrir certains risques, d'individus ou de firmes, sauf à y être obligé par la loi.

Ce rappel peut sembler banal, mais il constitue pourtant l'un des fondements de l'assurance : elle garantit la continuité des activités économiques et sociales, mais nécessite une profitabilité minimum pour ceux qui s'y engagent.

(5) Décrite simplement, l'assurance garantit en contrepartie du paiement ex ante d'une somme relativement faible (la prime), une protection contre une perte importante au regard des capacités financières de l'assuré. Par transfert de tout ou partie de son exposition à des structures à plus large base financière et bénéficiant de meilleures capacités de diversification (donc moins averses à ce risque; par exemple un assureur), un agent (individu, entreprise) se décharge d'un risque qu'il pourrait difficilement assumer seul s'il venait à se réaliser.

(6) L'idée sous-jacente à cette loi (au sens de loi physique, règle) a d'abord été introduite par les travaux de Pascal, Bernoulli, et Laplace, puis par ceux de Poisson.

(7) Cet effet du grand nombre est très utile mais néanmoins pas strictement nécessaire à l'acte d'assurance. Paul Samuelson montre que le partage de risques (prise en charge d'une certaine proportion d'un risque donné pour chacune des parties) peut être plus fondamental pour réduire le risque que la réplication de risques identiques et indépendants. Voir P. Samuelson (1963). Plusieurs travaux récents discutent ceux de Samuelson ; voir par exemple S.A. Ross (1999) ou E. Peköz (2002)