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Rapport n°4: Combien dépenser pour la Protection de la Santé et de l'Environnement
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Sommaire du rapport n°4
- Introduction
Introduction
Jusqu'à présent, la plupart des décisions sur l'environnement étaient prises sans comparaison quantitative préalable des coûts et bénéfices, parce que les analyses coûts-bénéfices (ACB) au niveau de l'environnement étaient trop controversées pour plusieurs raisons. Ce scepticisme était en fait justifié car l'évaluation des bénéfices était trop peu certaine, voire même non faisable. Toutefois, depuis quelques années les techniques d'évaluation des bénéfices ont fait d'énormes progrès, notamment dans le domaine de la pollution de l'air, grâce en grande partie aux projets de la série ExternE (1998, 2000, 2004) de la Commission Européenne. Bien entendu, les incertitudes restent importantes et on peut craindre une manipulation des hypothèses par les auteurs d'une étude dans le but d'obtenir des résultats jugés favorables. Pour éviter ce problème, il faut exiger que les auteurs indiquent clairement quelles hypothèses et choix subjectifs ont été privilégiés. En tout état de cause, il est toujours préférable de tenter une analyse, même si elle est sujette à incertitudes, car en l'absence de tout calcul, les coûts peuvent se situer sur une échelle allant de zéro à l'infini. On ne peut donc qu'améliorer la situation.
Cependant, l'ACB est souvent récusée par ceux qui estiment qu'une telle analyse est contraire à l'éthique parce que :
(a) elle affecterait une valeur monétaire à des biens tels que la vie ou la biodiversité et
(b) des considérations éthiques essentielles telles que le droit à un environnement propre n'entrent pas dans le calcul.
En fait, (a) est dû à une mauvaise compréhension de l'expression assez maladroite: « valeur de la vie statistique » (VVS) utilisée par les économistes. En réalité, « VVS » n'est qu'une notation rapide de la phrase: « consentement à payer (CAP) pour éviter le risque d'une mort prématurée anonyme ». Le CAP (y compris la capacité de payer) est forcément limité, même si nous avons le sentiment que la valeur de la vie est infinie et que rien ne devra être épargné pour sauver une personne en danger. Il en est de même pour l'évaluation de biens tels que la biodiversité : ce n'est pas la valeur intrinsèque qui doit entrer dans l'ACB, c'est le CAP pour éviter une perte. Le (b) ci-dessus est le résultat d'une mauvaise compréhension de l'usage qu'il convient de faire d'une ACB. L'ACB fournit une donnée essentielle pour prendre une décision, mais dans beaucoup des considérations importantes non monétaires, par exemple l'équité, ou des conséquences dont les coûts sont trop imprécis ou controversés, entrent en jeu. Il faut donc en tenir compte à l'aide d'une analyse multicritères (AMC). Idéalement celle-ci doit se faire avec la participation des intéressés. Une ACB solide et documentée peut apporter une évaluation systématique des conséquences d'une décision et, si les hypothèses sont clairement formulées, faciliter une discussion éclairée des points de désaccord.
En outre, prendre une décision sans procéder à une ACB revient à hiérarchiser implicitement les valeurs. Les décisions qui en découlent manquent de cohérence, particulièrement entre les différents secteurs, par exemple entre la sécurité routière et la maîtrise de la pollution. L'affectation de ressources incohérente qui en résultent ont fait l'objet d'une importante étude de Tengs et al [1995]. Tengs et Graham [1996] estiment qu'aux Etats-Unis, une affectation des dépenses plus cohérente pour résoudre les problèmes de santé publique permettrait d'économiser $ 31,1 milliards par an, sans pour autant abaisser le nombre d'années de vie sauvées. Cela représente environ 0,5 % du PIB.
Dans cet article je présente un aperçu général de la méthodologie d'ExternE pour le calcul des impacts et des coûts de la pollution (les coûts des dommages sont souvent appelés « coûts externes » parce qu'ils n'entrent pas dans le prix commercial des produits). Les résultats sont pertinents pour tous les secteurs de l'environnement : l'approvisionnement d'eau, le traitement de déchets, la production de l'énergie et les transports etc. Les résultats sont pertinents pour tous les secteurs d'activité de Véolia : distribution d'eau, gestion des déchets, production et transport d'énergie. Je présente notamment des résultats du projet SusTools que j'ai piloté récemment [Rabl et al 2004a]. L'objectif était de développer un cadre d'analyse pour l'application des coûts de dommage et de le tester dans quelques études de cas. Les résultats montrés ici concernent une comparaison de l'incinération et de la décharge pour les ordures ménagères. Je propose également des conseils pour l'utilisation des coûts de dommage dans une ACB, et je présente une estimation des bénéfices d'une réduction de la teneur en l'As et le Pb dans l'eau potable. Le cas de l'abaissement d'émissions de NOx par les incinérateurs est utilisé pour illustrer l'utilisation des résultats d'une ACB.