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Rapport n°4: Combien dépenser pour la Protection de la Santé et de l'Environnement

Préface de Pierre Valette

« Trouver le bon prix » est encore considéré comme une notion abstraite. Le moment est venu de la rendre opérationnelle au plan communautaire de façon à prendre en compte les coûts externes lors de la définition des politiques de l'Union Européenne. Les coûts externes doivent être calculés dans une perspective de cycle de vie. Cette approche figure déjà dans différents documents de politique communautaire, comme par exemple le Plan d'Action pour les écotechnologies et la Politique de produit intégré, pour n'en citer que quelques-uns. Elle inspire également la future Stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles et celle pour la prévention et le recyclage des déchets.

L'internalisation des coûts externes est également un des objectifs cités par la Stratégie de l'U.E. en faveur du développement durable et ces coûts doivent aussi entrer en ligne de compte lors de l'évaluation de l'impact des politiques communautaires. Avec l'introduction de l'Evaluation d'impact à la Commission, toutes les propositions de politique majeures doivent comporter une évaluation de l'impact économique, environnemental et social potentiel que ces différentes options politiques, y compris l'option d'absence d'action, peuvent entraîner sur le plan à la fois intra et extracommunautaire.

L'évaluation d'impact de la Stratégie CAFE (Programme air pur pour l'Europe) en est un exemple typique. Elle a adopté la méthode ExternE pour le calcul des impacts sanitaires et environnementaux de la pollution atmosphérique en utilisant l'approche « chaîne entière » qui part du calcul des émissions pour aller jusqu'aux concentrations, aux expositions et aux impacts. Cette approche a également été intégrée dans le Plan d'action en matière d'environnement et de santé. Il a pour but d'améliorer la base de connaissances en matière d'environnement et de santé.

La recherche a un rôle essentiel à jouer dans ce contexte en fournissant les outils et les données quantitatives venant à l'appui des politiques.

Le projet SUSTOOLS, financé au titre du « Programme pour l'environnement et le développement durable » du Cinquième Programme-cadre, contribue certainement à développer et à appliquer à des études de cas précises des méthodes et des outils pour quantifier en termes monétaires les coûts et les bénéfices des propositions de mesures environnementales.

Le projet SUSTOOLS peut contribuer utilement à la mise en œuvre de la future Stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets et permet également de mieux comprendre le domaine complexe que représentent les pratiques agricoles, considérées particulièrement du point de vue de l'utilisation des engrais.

L'équipe SUSTOOLS coordonnée par Ari Rabl de l'Ecole des Mines de Paris a pu se fonder sur les résultats de projets ExternE antérieurs pour étendre et adapter l'utilisation de la méthode ExternE à d'autres domaines que l'énergie et le transport et l'appliquer aux secteurs de l'agriculture et des déchets. De plus, cette approche quantitative monétaire a été affinée et testée dans le but de l'inclure dans une approche plus vaste d'analyse multicritère.

Les innovations et les développements méthodologiques de SUSTOOLS répondent aux nouveaux défis pour la recherche que représentent le Sixième et le futur Septième Programme-cadre qui visent à étendre la base des connaissances permettant d'appliquer plus largement la quantification des coûts externes à différents domaines politiques.