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Synthèse du Rapport n°2
"Une approche intégrée de la contestabilité économique et sociale d'une entreprise: Les problèmes d'un recycleur de ferraille"
L'observation de la réalité économique donne à voir un paradoxe. Des entreprises privées, normalement guidées par la recherche du profit, à la différence des associations à but non lucratif, prennent des initiatives coûteuses pour des motifs d'intérêt général comme la protection de l'environnement, sans qu'une réglementation le leur impose et sans que les bénéfices directs qu'elles peuvent en tirer soient évidents.
Toutes n'ont pas cette attitude, loin de là, mais un nombre suffisant de grands groupes industriels sont dans ce cas pour que le phénomène ne soit pas anecdotique (Holliday et al.,2002 ; Delaporte et Follenfant, 2002).
Pour une analyse économique standard, les impacts sur l'environnement sont, du point de vue des entreprises, des coûts externes supportés par la société dans son ensemble. Leur prise en compte nécessite l'intervention des autorités publiques sous la forme de réglementations, d'incitations ou d'attribution de nouveaux droits d'usage et de propriété. Dans une économie de marché, la concurrence joue comme une force de rappel dissuadant les entreprises d'assumer leurs coûts externes.
L'analyse économique des problèmes d'environnement a exploré différentes voies pour rendre compte de cette réalité empirique déconcertante (David, 2003) :
- La première a consisté à vérifier le degré de sérieux des démarches volontaires,
- la deuxième concerne l'évolution des attentes des consommateurs et, en réponse, l'émergence de stratégies de différenciation de marques et de produits autour de l'image de qualité et de sécurité,
- la troisième, le jeu instauré par les entreprises avec les pouvoirs publics autour de l'évolution de la réglementation ou des politiques publiques.
Ce concept de contestabilité permet de lier des phénomènes qui sont traditionnellement analysés par des disciplines différentes, les uns (la concurrence sur un marché) par la science économique et les autres (action collective, mouvements sociaux ou mouvements d'opinion) par la sociologie ou la psychologie sociale.
Il permet d'élargir la compréhension de la dynamique industrielle en prenant en compte l'incidence du rapport noué, autour d'enjeux collectifs comme la protection de l'environnement ou la sécurité sanitaire, par certaines activités ou certains acteurs économiques avec le public et avec différents groupes organisés (ONG) ou associations, à travers les médias, les procédures de consultation des citoyens et les mécanismes politiques de représentation.
L'axe directeur de la présente étude est celui du développement d'une approche intégrée de la contestabilité d'une entreprise. Cette idée d'intégration doit se comprendre de deux façons. D'un côté il s'agit de montrer les rapports existant entre les différentes formes de menaces de contestation, notamment entre celles qui pèsent sur les relations économiques ordinaires de l'entreprise, et celles qui résultent des relations avec différentes parties prenantes de son activité, même celles avec lesquelles aucun contrat n'est passé. De l'autre côté, il s'agit de montrer comment la gestion de la contestabilité s'imbrique avec d'autres caractéristiques économiques de la gestion des entreprises, tout particulièrement la manière de surmonter les imperfections et échecs de marché qui devraient résulter notamment des situations d'asymétrie d'information et d'expertise.
Il nous a semblé nécessaire d'inscrire notre démarche dans un contexte bien spécifié, mais ayant une valeur générique.
L'étude stylisée d'un domaine empirique, celui du recyclage des ferrailles, a permis d'examiner comment contestabilité économique et contestabilité sociale s'agençent lorsque les relations économiques sont marquées par un problème central qui est celui de l'asymétrie d'information et d'expertise, habituellement considéré comme une source d'échec de marché.
Cet examen a permis de confirmer la thèse générale portée par la théorie de la contestabilité, à savoir que les stratégies et choix conduisant à desserrer l'étau de la contestabilité économique conduisent à accroître l'exposition objective à la contestation sociale à base sécuritaire et environnementale. Il a également permis d'établir un lien direct entre l'aptitude des agents économiques à assurer la qualité de leurs transactions économiques, en surmontant les sources prévisibles de défaillance, et leur niveau d'exposition à la contestation sociale à base environnementale.
Ce résultat plaide évidemment pour une approche intégrée de la gestion de ces problèmes. Enfin cette étude a révélé comment le développement d'une approche prospective et proactive des menaces de contestation qui peuvent affecter l'activité de l'entreprise conduit cette dernière à élargir son référentiel pour l'analyse des risques auxquels elle est exposée et à se transformer, dans une certaine mesure, en acteur-régulateur de la filière dont elle est une composante.
Toutefois l'étude marque également les limites de ce rôle de régulateur, qui ne saurait remplacer totalement l'intervention des autorités publiques gardiennes des intérêts collectifs : l'effet internalisateur de la contestabilité ne suffit en effet pas à donner à l'internalisation spontanée par l'entreprise l'intensité et la forme requise en dynamique pour satisfaire les exigences des différentes parties prenantes.
Ces différents résultats demandent maintenant à être éprouvés par l'examen d'autres configurations économiques que celle qui a été examinée dans cette étude. Cela permettrait de découvrir d'autres solutions au problème de l'asymétrie d'expertise mais aussi d'examiner les formes que prennent les relations entre contestabilité économique et contestabilité sociale pour d'autres enjeux collectifs que les enjeux environnementaux et sanitaires.